Le dispositif des travailleurs lourdement handicapés

Préparer sa retraite

Le dispositif des travailleurs lourdement handicapés

Une lettre ministérielle reprend le principe applicable dans le cadre du dispositif des carrières longues.

Par conséquent, les conditions sont les suivantes :

 

Année de naissance de l'assuré

Âge de départ en retraite

Condition de durée d'assurance

Condition de durée de cotisations

1949
55 ans

121 trimestres

101 trimestres

56 ans

111 trimestres

91 trimestres
57 ans

101 trimestres

81 trimestres
58 ans
91 trimestres
71 trimestres
59 ans
81 trimestres
61 trimestres
1950
55 ans

122 trimestres

102 trimestres

56 ans

112 trimestres

92 trimestres
57 ans

102 trimestres

82 trimestres
58 ans
92 trimestres
72 trimestres
59 ans
82 trimestres
62 trimestres
1951
55 ans

123 trimestres

103 trimestres

56 ans

113 trimestres

93 trimestres
57 ans

103 trimestres

83 trimestres
58 ans
93 trimestres
73 trimestres
59 ans
83 trimestres
63 trimestres
1952
55 ans

124 trimestres

104 trimestres

56 ans

114 trimestres

94 trimestres
57 ans

104 trimestres

84 trimestres
58 ans
94 trimestres
74 trimestres
59 ans
84 trimestres
64 trimestres

 

Comme auparavant, le travailleur doit en outre justifier d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % pendant ces périodes.

 

B. Les retraites complémentaires

 

a. La retraite complémentaire des artisans

Les conditions pour le service d'une pension de retraite complémentaire à taux plein sont les mêmes que celles pour le service d'une pension de retraite de base.

 

b. La retraite complémentaire des commerçants et des industriels

L'âge minimal de liquidation de la pension est 60 ans. Toutefois, cet âge peut être avance lorsque l'assuré a bénéficié du dispositifs des travailleurs lourdement handicapés dans le cadre du régime de base.

 

 

IV. Le régime des professions libérales et le régime des avocats

Le dispositif des travailleurs lourdement handicapés n'est pas prévu dans le cadre du régime des professions libérales, ni dans celui des avocats, tant au titre de leur retraite de base que de leur retraite complémentaire.

 

 


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