Les durées d'assurance et de cotisation

Préparer sa retraite

Les durées d'assurance et de cotisation

III. Le régime des artisans, commerçants et industriels indépendants

 

A. La retraite de base

La durée d'assurance dans le régime correspond aux périodes ayant donné lieu au versement de cotisations au régime concerné, comptées en trimestres. Afin d'être validé, un trimestre doit correspondre à un montant minimal de revenu. Certaines périodes peuvent, dans certaines conditions, être validées par assimilation: les périodes de maladie, de maternité et d'invalidité, les périodes d'accident du travail et de rééducation professionnelle, les périodes de chômage, les périodes de service national et de volontariat civil, les périodes de guerre, les périodes de détention provisoire et les périodes ayant donné lieu à indemnité pour soins aux tuberculeux. En outre, la durée peut être majorée sous certaines conditions dans les cas suivants:

- les mères de famille,

- le congé parental d'éducation,

- l'enfant handicapé,

- la liquidation de la retraite après 65 ans.

 

La durée d'assurance servant à déterminer le taux correspond tout d'abord aux trimestres d'assurance dans ce régime, mais également dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires.

Ainsi sont prises en comptes :

- les périodes de cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire ou volontaire ainsi que les périodes assimilées à des périodes d'assurance ou validables en application des règles propres à chacun des régimes de base obligatoires ;

- les majorations de durée d'assurance pour enfant accordées par l'un de ces régimes et retenues conformément aux règles de coordination ;

- les majorations de durée d'assurance en fonction de la durée d'un congé parental, accordées par l'un de ces régimes et retenues conformément aux règles de coordination.

 

Sont également prises en comptes les périodes reconnues équivalentes. Il s'agit :

- des périodes d'activité professionnelle antérieures au 1er avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à rachat de cotisations d'assurance vieillesse au titre d'un régime de base obligatoire, à l'exclusion des périodes d'activité accomplies par un aide familial entre son 14ème et son 18ème anniversaire et des périodes pouvant donner lieu à un versement pour la retraite ;

- les périodes d'activité professionnelle agricole non salariée accomplies de façon habituelle et régulière, avant le 1er janvier 1976, dans une exploitation agricole ou assimilée, entre le 18ème et le 21ème anniversaire des intéressés et n'ayant pas donné lieu au versement de cotisations ;

- les périodes antérieures au 1er avril 1983 au cours desquelles les membres de la famille du chef d'entreprise, âgés d'au moins 18 ans et ne bénéficiant pas d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse, ont participé de façon habituelle à l'exercice d'une activité professionnelle non salariée artisanale, industrielle ou commerciale. Les membres de la famille s'entendent des conjoints, ascendants, descendants, frères, soeurs ou alliés au même degré.

 

Dans tous les cas, un maximum de 4 trimestres ne peut être retenu au titre d'une même année civile, sauf application de la majoration de durée d'assurance pour enfant ou pour congé parental.

 

 

 

B. Les retraites complémentaires

Ces régimes sont des régimes de retraite par points. Aussi, la durée d'assurance ne joue pas directement dans le calcul de la retraite.

 

Toutefois, la durée d'assurance dans le régime de base joue dans l'application d'une éventuelle décote.

 

 

 


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