Les durées d'assurance et de cotisation

Préparer sa retraite

Les durées d'assurance et de cotisation

IV. Le régime des professions libérales

 

A. La retraite de base

La pension du régime de base des professions libérales correspond en principe au produit du nombre de points acquis et de la valeur du points.

Toutefois, ce calcul n'est valable que si l'assuré justifie d'une certaine durée d'assurance, tant dans ce régime que dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires.

 

Pour le service d'une pension correspondant à ce produit, l'assuré doit justifier d'une durée minimale de cotisation tous régimes confondus, dans les mêmes conditions que dans le régime général.

 

La durée d'assurance dans ce régime correspond aux périodes ayant donné lieu au versement de cotisations au régime concerné, comptées en trimestres. Afin d'être validé, un trimestre doit correspondre à un montant minimal de revenu.

Elle correspond également aux périodes ayant donné lieu à exonération des cotisations pour incapacités d'exercice de plus de 6 mois, les périodes de mobilisation et de captivité mentionnées, aux périodes de service national légal, et aux périodes pour lesquelles un versement pour la retraite a été effectué.

 

B. Les retraites complémentaires

Ces régimes sont des régimes par point, dans lesquels les durées d'assurance ne jouent pas.

 

Toutefois, dans le régime de la CIPAV, la durée d'assurance dans le régime de base peut jouer sur l'application d'une éventuelle décote.

 

 

V. Le régime des fonctionnaires

 

A. La pension civile

La durée de services, un des éléments constitutifs du droit à pension civile.

 

Cette durée est composée des éléments suivants :

- les services accomplis par les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- les services militaires ;

- les services accomplis dans les établissements industriels de l'Etat en qualité d'affilié au régime de ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

- les services accomplis par les magistrats de l'ordre judiciaire ;

- les services rendus dans les cadres locaux permanents des administrations des collectivités territoriales d'outre-mer et de leurs établissements publics ;

- les services effectués jusqu'à la date de l'indépendance ou jusqu'à celle de leur intégration dans les cadres métropolitains par les agents ayant servi dans les cadres de l'administration de l'Algérie, des anciens pays et territoires d'outre-mer, anciens protectorats et territoires sous tutelle ;

- pour les instituteurs, le temps passé à l'école normale à partir de l'âge de dix-huit ans.

 

 


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