Les durées d'assurance et de cotisation

Préparer sa retraite

Les durées d'assurance et de cotisation

Certains services d'auxiliaire, de temporaire, d'aide ou de contractuel peuvent également être validés et ainsi pris en compte.

Il s'agit aussi des périodes assimilées, correspondant aux périodes d'interruption d'activité dans le cadre d'un temps partiel de droit, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004. Ces périodes sont prises en compte gratuitement dans la durée de services effectifs, dans la limite de 3 années par enfant.

 

Pour la liquidation de la pension, la durée prise en compte correspond à la durée de services telle que définie ci-dessus, à laquelle s'ajoute éventuellement les bonifications suivantes :

- bonification d'1 an pour chacun des enfants légitimes et naturels nés antérieurement au 1er janvier 2004, pour chacun des enfants dont l'adoption est antérieure au 1er janvier 2004, et, sous réserve qu'ils aient été élevés pendant 9 ans au moins avant leur 21ème anniversaire, pour les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent, ses enfants naturels dont la filiation est établie et ses enfants adoptifs, les enfants ayant fait l'objet d'une délégation de l'autorité parentale en faveur de l'agent ou de son conjoint, les enfants placés sous tutelle de l'agent ou de son conjoint, lorsque la tutelle s'accompagne de la garde effective et permanente de l'enfant, les enfants recueillis à son foyer par le titulaire de la pension ou son conjoint, dont la prise en charge a débuté antérieurement au 1er janvier 2004, qui s'ajoute aux services effectifs, subordonnée à une interruption d'activité d'une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d'un congé pour maternité, d'un congé pour adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;

- bonification d'1 an pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d'études, antérieurement à leur recrutement dans la fonction publique, dès lors que ce recrutement est intervenu dans un délai de 2 ans après l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours.

 

Il est également possible de procéder à un versement pour la retraite.

 

La durée d'assurance, qui joue dans le cadre de l'application d'une éventuelle décote, correspond quant à elle non seulement au nombre de trimestres acquis au titre des périodes de services actifs et des bonifications, mais également au titre des périodes d'assurance dans les autres régimes obligatoires. Elle peut être majorée dans les cas suivants :

- majoration de 2 trimestres d'assurance pour les femmes fonctionnaires ayant accouché postérieurement à leur recrutement, pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004,

- majoration d'1 trimestre par période d'éducation de 30 mois pour les parents ayant élevé à leur domicile un enfant de moins de 20 ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, dans la limite de 4 trimestres.

L'agent peut procéder, sous certaines conditions, à la validation des périodes d'études, en les rachetant.

 

B. Le régime additionnel de retraite

Ce régime est un régime par points dans lequel la notion de durée de services n'intervient pas.


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