Les durées d'assurance et de cotisation

Préparer sa retraite

Les durées d'assurance et de cotisation

b. Les périodes assimilées

Sont également comprises dans la durée d'assurance au régime général certaines périodes non cotisées, ou peu cotisées. Il s'agit des périodes dites assimilées.

Ainsi, est considérée comme période assimilée, le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié du 60ème jour d'indemnités journalières de la sécurité sociale, un trimestre étant également décompté pour chaque nouvelle période d'indemnisation de 60 jours.

Est considérée comme période assimilée, depuis le 1er juillet 1930, pour l'ouverture du droit à pension, le trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement.

 

En outre, les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié des prestations accident du travail ou maladie professionnelle sont prises en considération en vue de l'ouverture du droit à pension.

Sont ainsi décomptés comme trimestres d'assurance le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié du 60ème jour d'indemnisation au titre des indemnités journalières de sécurité sociale pour accident du travail ou maladie professionnelle, puis chaque nouvelle période d'indemnisation de 60 jours.

 

Sont également prises en compte les périodes pendant lesquelles l'assuré a perçu une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle pour une incapacité permanente au moins égale à 66 %. Ainsi, chaque trimestre comportant le versement de cette rente est décompté comme un trimestre d'assurance.

 

Enfin, les périodes de rééducation professionnelle sont aussi validées pour le calcul des droits à pension vieillesse. Elles sont retenues de date à date, le nombre de trimestres valables correspondant étant, éventuellement, arrondi au chiffre immédiatement supérieur.

 

Sont également considérées comme des périodes assimilées, à raison d'un trimestre pour 50 jours d'indemnisation ou de chômage, prises en compte dans la durée d'assurance servant à déterminer le taux et dans la durée d'assurance dans le régime général, mais non prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen lorsque les années comportent seulement des trimestres assimilés :

- les périodes antérieures au 1er janvier 1980 durant lesquelles l'assuré était en situation de chômage involontaire constaté ou a bénéficié soit du régime de « garantie de ressources des travailleurs âgés de 60 ans au moins et privés d'emploi », soit de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de travailleurs âgés de plus de 60 ans ;

- les périodes postérieures au 31 décembre 1979 durant lesquelles l'assuré âgé de moins de soixante-cinq ans a bénéficié d'allocations de chômage ;

 


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