Les durées d'assurance et de cotisation

Préparer sa retraite

Les durées d'assurance et de cotisation

- les périodes postérieures au 31 décembre 1979 pendant lesquelles l'assuré âgé de moins de soixante-cinq ans et en état de chômage involontaire n'a pas été indemnisé, dans les conditions et limites suivantes :

  • la première période de chômage non indemnisé, qu'elle soit continue ou non, est prise en compte dans la limite d'un an ;

  • chaque période ultérieure de chômage non indemnisé est prise en compte à condition qu'elle succède sans solution de continuité à une période de chômage indemnisé, dans la limite d'un an ;

  • cette dernière limite est portée à cinq ans lorsque l'assuré justifie d'une durée de cotisation d'au moins vingt ans, est âgé d'au moins cinquante-cinq ans à la date où il cesse d'être indemnisé, et ne relève pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse ;

- les périodes de préretraite par application d'accords professionnels ou interprofessionnels, nationaux ou régionaux, en cas d'absence complète d'activité, sous réserve que, durant lesdites périodes, une convention de conversion ait été conclue entre l'Etat et son entreprise ;

- les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié du revenu de remplacement dans le cadre du congé de reclassement ;

- les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié d'une allocation au titre de la convention de reclassement personnalisé.

 

Les périodes de service national, retenues de date à date par périodes de 90 jours en totalisant tous les jours de service validables, le résultat étant arrondi au chiffre entier supérieur, sont considérées comme des périodes assimilées, prises en compte dans la durée d'assurance servant à déterminer le taux et dans la durée d'assurance dans le régime général, mais non prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen lorsque les années comportent seulement des trimestres assimilés. L'intéressé doit avoir la qualité d'assuré social avant ou après la période à valider.

Sont aussi prises en compte les périodes :

- de volontariat civil d'au moins 6 mois,
- de service militaire, de maintien ou de rappel sous les drapeaux par suite de mobilisation ou comme volontaire en temps de guerre,
- postérieures au 1er septembre 1939, pour les assurés qui ont été prisonniers, déportés, réfractaires, réfugiés, sinistrés, requis au titre d'un service de travail obligatoire ou placés, du fait de la guerre, dans des conditions telles que les cotisations versées par eux n'ont pu être constatées ou ne peuvent être justifiées.

Est considérée comme période assimilée, prise en compte dans la durée d'assurance servant à déterminer le taux et dans la durée d'assurance dans le régime général, mais non prise en compte dans le calcul du salaire annuel moyen lorsque les années comportent seulement des trimestres assimilés, pour l'ouverture du droit à pension la période de détention provisoire effectuée depuis le 1er janvier 1977, dans la mesure où elle ne s'impute pas sur la durée de la peine, à raison d'un trimestre pour 50 jours.

 

Enfin, sont considérées comme périodes assimilées les périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux, dans la limite de 36 trimestres.

 

Dans tous les cas, le bénéfice des périodes assimilées ne peut avoir pour effet de porter à un chiffre supérieur à 4 le nombre de trimestres d'assurance valable au titre d'une même année civile.

 

Il est également possible de racheter des cotisations ou d'effectuer des versements pour la retraite.

 

 


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