Les durées d'assurance et de cotisation

Préparer sa retraite

Les durées d'assurance et de cotisation

c. La majoration de la durée d'assurance dans le régime général

Les assurées bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans la limite de 8 trimestres par enfant.

Pour l'application de cette majoration, peu importe que l'enfant ait un lien de filiation directe avec l'assurée ou soit de nationalité française.

Les enfants mort-nés sont pris en compte.

Le premier trimestre est accordé à compter de la naissance, l'adoption ou la prise en charge effective de l'enfant.

Un trimestre supplémentaire est ensuite attribué à chaque anniversaire de l'enfant à charge, ou pour chaque période d'un an à partir de son adoption ou de sa prise en charge effective, jusqu'au 16ème anniversaire de l'enfant dans la limite de 7 trimestres. L'assurée doit avoir assumé personnellement la charge effective et permanente de l'enfant. Cette condition est remplie dès lors que l'assurée a accompli auprès de l'enfant des responsabilités parentales relatives au devoir de garde, de surveillance et d'éducation, et qu'elle a engagé certaines dépenses pour son entretien.

La majoration de durée d'assurance pour enfants ne peut pas se cumuler avec la majoration de durée d'assurance pour congé parental pour un même enfant.

En principe, la majoration de durée d'assurance pour congé parental d'éducation est attribuée si elle est plus favorable.

 

Les pères ayant obtenu un congé parental d'éducation bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance égale à la durée effective de leur congé.

Les mères peuvent également bénéficier de cette disposition, si elle leur est plus favorable que le mécanisme de la majoration de durée d'assurance des mères de famille.

 

Les assurés sociaux ayant élevé un enfant de moins de vingt ans, dont le taux d'incapacité permanente est au moins égal à 80 %, ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à son complément, bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de trente mois dans la limite de huit trimestres par enfant.

Pour l'application de cette majoration, peu importe que l'enfant ait un lien de filiation directe avec les assurés.

Les assurés doivent avoir eu la charge effective et permanente de cet enfant.

Cette majoration est cumulable avec la majoration des mères de famille pour enfant et avec la majoration pour congé parental.

 

Enfin, les assurés demandant la liquidation de leur retraite après l'âge de 65 ans peuvent bénéficier d'une majoration de leur durée d'assurance, dès lors qu'ils n'ont pas acquis le nombre nécessaire de trimestres correspondant à la durée de référence. Cette majoration est égale à 2,5 % par trimestre postérieur au 65ème anniversaire.

 

 


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