Les durées d'assurance et de cotisation

Préparer sa retraite

Les durées d'assurance et de cotisation

I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

A. La retraite de base

Il convient de distinguer la durée d'assurance servant à déterminer le taux de la durée d'assurance dans le régime général.

 

a. La durée d'assurance dans le régime général

La durée d'assurance dans le régime général est prise en compte à hauteur de la durée de référence.

La durée de référence correspond au nombre maximal de trimestres d'assurance pris en compte pour ce régime, et permet, par un rapport au nombre de trimestres pris en compte pour ce régime, de proratiser le montant de la pension auquel l'assuré peut avoir droit au titre de ce régime. L'acquisition d'un nombre de trimestres correspondant à la durée de référence permet d'obtenir une pension complète au titre de ce régime.

La durée d'assurance au régime général correspond tout d'abord aux périodes cotisées.

 

L'article R351-9 du code de la sécurité sociale indique le mode de détermination de ces périodes.

Pour les périodes comprises entre le 1er juillet 1930 et le 31 décembre 1935, sont comptés autant de trimestres d'assurance que l'intéressé a versé de fois 60 cotisations journalières de la catégorie où il était classé. Les assurés sont en effet classés en 5 catégories selon le montant de leur salaire, auxquelles correspondent un taux forfaitaire de cotisation, partagé à parts égales entre l'employeur et le salarié, selon les modalités suivantes :

 


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