Emploi des seniors : comment l'améliorer ?

Lundi 21 Avril 2008 - Actualités réforme 2010

Emploi des seniors : comment l'améliorer ?

Les syndicats s'élèvent contre l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans, arguant que l'amélioration de l'emploi des seniors doit être la priorité. Conscient de l'enjeu, l'Etat propose plusieurs pistes.

 

La place de l'emploi des seniors dans le rendez-vous de 2008

Pour que l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans soit efficace, l'amélioration du taux d'emploi des seniors est une condition sine qua non, admise aussi bien par le gouvernement que les partenaires sociaux.

 

Cet enjeu est d'ailleurs expressément cité par la Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, publiée au JO le 22 août 2003 (dite Loi Fillon) comme élément de débat dans le cadre du rendez-vous de 2008 qui se tient actuellement.

 

Le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) etcelui du gouvernementrendus au dernier trimestre 2007, accordaient aussi une place importante à l'emploi des seniors.

 

Outre les débats nationaux,l'emploi des seniors est aussi une préoccupation sur le plan européen. La France s'est engagée à atteindre un taux européen moyen d'emploi des 55-64 ans de 50 % d'ici 2010. Ainsi, le gouvernement a lancé en 2006 le « Plan d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010 ». L'objectif des 50 % est loin d'être atteint, puisqu'à l'heure actuelle, seuls 38 % des seniors seraient en activité.

 

Les propositions

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a annoncé qu'il communiquerait ses premières propositions « aux environs de la mi-avril » dans le cadre du rendez-vous de 2008.

 

D'ores et déjà certaines mesures ont été annoncées.

 

Tout d'abord le concept de bonus-malus. Il consisterait à faire varier le montant de certaines charges sociales en fonction de l'embauche ou la conservation de seniors au sein de l'entreprise. Récemment, on a parlé de quotas de seniors, une mesure similaire ayant déjà été prise dans le cadre de l'emploi des personnes présentant un handicap.

 

On parle également d'un système plus large de label. Dans le cadre de cette mesure, l'emploi des seniors ne serait pas favorisé par l'application d'une sanction, mais par l'encouragement des entreprises. En effet, le label s'adresserait en direction des entreprises qui réaliseraient certaines actions en faveur de l'emploi des seniors, telles que des plans de formations au profit des personnes âgées de plus de 45 ans.

Le concept de bonus-malus pourrait également être intégré à ce label.

 

D'autres mesures ont été évoquées, telles que la suppression de la dispense de recherche d'emploi. Cette dispense bénéficie aux personnes âgées de 57 ans et demi qui ne sont pas soumises à la justification de la recherche d'un emploi dans le cadre du chômage indemnisé. La suppression de ce dispositif a été plusieurs fois annoncée, encore très récemment par Laurence Parisot, présidente du MEDEF, et par Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

 

Enfin, le récent rapport du Conseil de la modernisation des politiques publiques (CMPP) préconise la suppression des dispositifs favorisant les départs anticipés des seniors.

 

Ce qui a déjà été mis en place

Par le passé, l'enjeu de l'emploi des seniors était déjà présent et la loi de 2003 avait mis en place son lot de mesures :assouplissement des règles du cumul emploi retraite et instauration d'une surcote pour que les salariés qui continuent à travailler au delà de l'âge légal de la retraite soient récompensés par une hausse du montant de leur pension.

 

Puis, le plan de concertation précité a développé plusieurs objectifs afin de permettre de parvenir au taux de 50 % de seniors en activité. Ces objectifs sont les suivants :

- faire évoluer les représentations socioculturelles,

- favoriser le maintien dans l'emploi des seniors,

- favoriser le retour à l'emploi des seniors,

- aménager les fins de carrière,

- assurer un suivi tripartite dans la durée.

 

Enfin, récemment, la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, publiée au JO le 27 décembre 2007, a prévu diverses mesures.

Elle a tout d'abord relevé le taux de la contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise de 24,15 % à 50 % et soumis les allocations de préretraite au même taux de Contribution Sociale Généralisée (CSG) que les revenus d'activité.

Elle a également institué une contribution en faveur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), à la charge de l'employeur, correspondant à 50 % des indemnités versées dans le cadre de la mise à la retraite d'un salarié à l'initiative de l'employeur.

Enfin, elle a supprimé la possibilité d'un départ négocié entre un salarié d'au moins 60 ans mais de moins de 65 ans, pouvant justifier d'une pension de retraite au taux plein, et son employeur, dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif conclu entre le 23 août 2003 et le 22 décembre 2006. Cette mesure s'insérait dans le cadre d'une période d'adaptation à la suppression de tels accords dérogatoires, comprise entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014, et avait été prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

 

Vers la fin des dispositifs de départ anticipé

Le gouvernement va rendre ses propositions dans les prochains jours. Toutefois, les mesures annoncées, telles qu'explicitées ci-dessus, semblent s'orienter en faveur de l'emploi des seniors. Ces mesures vont-elles intégrer le projet de loi relatif à la retraite? Il semble qu'elles fassent plutôt l'objet d'un projet de loi ad'hoc. Elles pourraient même être intégrées à un projet de loi relatif au contrôle des chômeurs.

 

Pourtant ces mesures posent la question des dispositifs de départ anticipé. En effet, certaines mesures en faveur de l'emploi des seniors, déjà adoptées ou en voie de l'être, concernent ces dispositifs qui permettent aux seniors de partir plus tôt à la retraite. Or, la loi de 2003 elle-même a prévu un nouveau dispositif de départ anticipé, concernant les salariés ayant eu une longue carrière. Ce dispositif doit justement être réexaminé dans le cadre du rendez-vous de 2008. En outre, les durées requises dans le cadre de cette mesure faisaient référence à la durée requise pour le service d'une pension à taux plein, laquelle va être en principe allongée. La circulaire 2007/9 du 16 novembre 2007 prévoit que les demandes de pension de retraite anticipée au titre des longues carrières dont la date d'effet est postérieure au 1er décembre 2008 ne peuvent être examinées, en raison du réexamen de ce dispositif.

 

On peut donc penser que parmi les propositions relatives à l'emploi des seniors se trouvera la suppression du dispositif, ou à tout le moins, comme l'annonçait le gouvernement, le recadrage du dispositif de départ anticipé pour carrières longues. Ces dispositions trouveraient quant à elles leur place dans le projet de loi relatif aux retraites.

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