Emploi des seniors : les sanctions arrivent

Lundi 25 Mai 2009 - Actualités réforme 2010

Emploi des seniors : les sanctions arrivent

Le décret mettant en oeuvre les sanctions pour les employeurs n'embauchant pas assez de seniors est paru jeudi au Journal Officiel.

 

Il y a quelques semaines, il semblait que le gouvernement allait abandonner les mesures en faveur de l'emploi des seniors et notamment le volet amendes aux entreprises récalcitrantes. Il n'en est rien puisque jeudi 21 mai est paru le décret* prévoyant une amende pour les entreprises d'au moins 50 salariés n'ayant pas signé un accord mettant en place une politique en faveur des seniors avant 2010.

 

Il prévoit ainsi que ces entreprises se verront infliger une amende égale à 1% de leur masse salariale à partir du 1er janvier 2010.

Le décret explique que l'objectif chiffré de maintien dans l'emploi que les entreprises doivent se fixer « concerne les salariés de 55 ans et plus », tandis que l'objectif de recrutement concerne les « 50 ans et plus ».

 

Le décret précise également quels sont les six points sur lesquels doivent porter ces accords. Il s'agit du recrutement des seniors, de l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles, de l'amélioration des conditions de travail et la prévention des situation de pénibilité, de l'accès à la formation, de l'aménagement des fins de carrières et de la transmission des savoirs et le développement du tutorat.

 

(*)Il s'agit du décret n° 2009-560 du 20 mai 2009, publié au JO le jeudi 21 mai 2009, relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés. L'intégralité du décret est consultable sur le site du Journal Officiel : www.journal-officiel.gouv.fr

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