Emploi des seniors : le malus est fixé à 1%

Lundi 22 Septembre 2008 - Actualités réforme 2010

Emploi des seniors : le malus est fixé à 1%

En avril dernier, le gouvernement avait émis l'idée de créer un système de bonus malus pour inciter les employeurs à embaucher ou conserver leurs salariés seniors. En fin de semaine dernière, le malus a été fixé à 1% des rémunérations.

 
Dans une série d'articles transmis aux syndicats jeudi 19 septembre, le ministère du Travail a introduit une nouvelle mesure pour inciter les employeurs à mener une véritable politique en faveur de leurs salariés seniors : « A compter du 1er janvier 2010, celles (les entreprises, ndlr) qui n'auront pas conclu d'accord ni engagé de plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés seront soumises à une pénalité correspondant à 1% des rémunérations », est-il indiqué dans l'article concerné.
 
Cette mesure est vivement désapprouvée par le patronat. Le secrétaire général de la CGPME, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson a notamment déclaré qu'il « n'avait jamais été question au cours des négociations, d'une pénalité basée sur les rémunérations ».
 
Le Medef pour sa part s'était d'ores et déjà déclaré en avril dernier, lorsque le gouvernement avait évoqué l'idée du bonus malus, contre la mise en place d'une telle mesure. « De telles approches ont déjà été développées dans le passé avec notamment la contribution Delalande, et ont toujours abouti à des effets contraires à ceux initialement recherchés » avait avancé le Medef.
 
Pour tenter de convaincre le patronat, le ministre Xavier Bertrand a indiqué que le but de cette mesure « n'est pas de faire rentrer de l'argent, mais d'inciter les entreprises à mettre en place des actions de formation et d'amélioration des conditions de travail des salariés âgés ».
 
Cette mesure, ainsi que les autres seront présentées au sein du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale qui devrait être présenté le 29 septembre avant son examen au Parlement.
 
 

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