Emploi des seniors : les sanctions pour les employeurs reportées

Lundi 06 Avril 2009 - Actualités réforme 2010

Les sanctions prévues dès 2010, pour les entreprises qui n'auraient pas mis en place de plan en faveur de leurs salariés seniors, sont finalement reportées suite à la crise actuelle.

 

Au printemps 2008, lors du rendez-vous sur les retraites, le gouvernement soucieux de trouver de nouvelles solutions pour assurer la pérénité des régimes de retraites, avait notamment planché sur toute une série de mesures pour améliorer le taux d'emploi des seniors. Celui-ci s'élèvait alors à peine à 38% (pour les 55-64 ans), ce qui faisait de la France l'un des pays où les seniors étaient les moins actifs.

 

Ainsi, il avait été décidé qu'à partir de 2010, les entreprises qui n'auraient pas signé d'accord pour favoriser leurs salariés âgés seraient pénalisées financièrement. Une cotisation à hauteur d'1% de leur masse salariale était envisagée. Mais en raison du contexte économique actuel et la hausse du chômage, le gouvernement renonce à appliquer ces mesures pour le moment. Le gouvernement n'a pas publié les décrets d'application à temps.

 

 

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