Le gouvernement veut développer l'intéressement

Mercredi 25 Juin 2008 - Actualités sur l'épargne retraite

Le gouvernement veut développer l'intéressement

Lundi, un avant projet de loi « en faveur des revenus du travail » a été rendu public. Il prévoit des mesures exceptionnelles pour inciter davantage d'entreprises à conclure des accords d'intéressement.

 

Dans le cadre de sa politique sur le pouvoir d'achat et après avoir lancé sa campagne publicitaire vantant les différentes mesures déjà instaurées pour l'améliorer, le gouvernement a rendu public lundi 23 juin un avant projet de loi dit « en faveur des revenus du travail ».

 

Ce texte a pour objectif de rendre plus attractif la distribution de primes d'intéressement aux bénéfices pour les employeurs, particulierement ceux qui n'ont jamais utilisé cet outil de rémunération. A terme, l'Etat souhaiterait doubler « les montants distribués entre 2008 et 2012 », est-il précisé.

 

Crédit d'impôt

Le gouvernement va tout d'abord mettre en place un avantage fiscal pour l'employeur qui conclut un accord d'intéressement pour la première fois ou qui révise un accord déjà en place pour augmenter les primes des salariés. Il s'agirait d'un crédit d'impôt sur les sociétés, égal à 20% du montant des primes pour un premier accord ou à 20% sur l'augmentation des primes en cas d'accord existant.

A l'inverse, pour les entreprises ne respectant pas l'obligation d'ouvrir une négociation annuelle sur les salaires seront sanctionnées - à partir de 2009 - par une réduction de 10% de leurs allègements de cotisations patronales. Actuellement, une entreprise sur quatre ne la respecterait pas.

 

Prime exceptionnelle

De plus, les entreprises qui conclueront cet accord avant le 30 septembre 2009 seront autorisées à verser une « prime exceptionnelle » plafonnée à hauteur de 1 500 euros par salarié qui sera totalement exonérée de cotisations de sécurité sociale.


Participation débloquée

Enfin, le gouvernement souhaite que les salariés bénéficiant d'une prime de participation aux bénéfices puisse la récupérer sans être obligés « de placer leurs avoirs sur un plan d'épargne salariale pour une durée minimale de cinq ans ». Il pourront récupérer cette prime sur demande, elle sera soumise comme toute prime d'intéressement à l'impôt sur le revenu.

Envoyer cet article à un ami

Vos réactions

0 commentaire - Soyez le premier à réagir sur cet article

Vous devez être identifié pour déposer des commentaires !
Si vous êtes déjà inscrit connectez-vous avec le formulaire en haut de page.
Sinon cliquez ici : INSCRIPTION