La participation aux bénéfices disponible le 1er mai

Jeudi 09 Avril 2009 - Actualités sur l'épargne retraite

La participation aux bénéfices disponible le 1er mai

Dès le 1er mai, les salariés recevant une prime de participation aux bénéfices auront le choix entre utiliser cette participation immédiatement ou la laisser bloquée 5 ans.

 

Le 31 mars dernier, deux décrets d'application de la loi du 3 décembre 2008 sur « les revenus du travail » sont parus au Journal Officiel. Ils autorisent, dès le 1er mai prochain, les salariés recevant une prime de participation aux bénéfices de leur entreprise à utiliser cette participation immédiatement (la participation était normalement bloquée). Si le salarié ne souhaite pas utiliser cet argent immédiatement, la somme sera ainsi bloquée pour cinq ans, comme auparavant.

 

Chaque salarié concerné recevra ainsi par lettre recommandée le montant dont il dispose et il aura ensuite 15 jours pour faire connaître son choix. Il peut ainsi débloquer tout ou partie de sa prime de participation. S'il décide de débloquer une somme, celle-ci sera imposable, tandis qu'en la laissant bloquée 5 ans, elle ne l'est pas.

 

Sur 18 millions de salariés en France, environ 5 millions bénéficient d'une prime de participation. Cette prime est obligatoire en France dans les entreprises de plus de 50 salariés depuis 1967 (contrairement à la prime d'intéressement qui est facultative). Chaque année, ces primes représentent plus de 7 milliards d'euros, soit une prime moyenne par salarié de 1 300 euros.

 

Il est à noter que l'an passé, une mesure de déblocage exceptionnel avait été prise par le gouvernement. Mais cette fois il s'agit bien d'une mesure pérenne qui s'appliquera donc aussi dans les années à venir.

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