Un fonds d'épargne retraite devant la justice

Mardi 15 Janvier 2008 - Actualités sur l'épargne retraite

Un fonds d'épargne retraite devant la justice

Aujourd'hui, s'ouvre le procès de l'ex Complément de retraite facultatif des fonctionnaires, passé proche de la faillite au début des années 2000. Pas moins de 6000 adhérents qui s'estiment dupés par la Mutuelle retraite de la fonction publique se sont constitués parties civiles.

 
Le procès qui s'ouvre aujourd'hui devant le tribunal de grande instance de Paris risque de faire date dans l'histoire de l'épargne retraite des fonctionnaires. Il s'agit de celui de l'ex Complément de retraite facultatif des fonctionnaires (Cref) géré par la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP).
 
Il lui est reproché « au moins 13 années de gestion illégale et trompeuse ». Les quelques 6000 sociétaires, aujourd'hui parties civiles et réunis depuis 2001 au sein du Comité d'information et de Défense des Sociétaires de la MRFP, dénoncent un non-respect des ses engagements. La MRFP s'était engagée à indexer les rentes de ses adhérents sur le traitement de la fonction publique. Si pour les sociétaires, cela signifiait des rentes en progression constante, les choses se sont déroulées autrement.
 
Régime en « quasi-faillite »
En décembre 2000, le Cref leur annonçait qu'une baisse de 16% serait appliquée sur leur rente, du fait d'une insuffisance de provisionnement du régime, qualifiée de « quasi-faillite », par le journal La Tribune dans un article de janvier 2005*. Puis en 2002, nouveau coup dur. Suite à la dissolution de la MRFP et de la création de l'Union mutualiste retraites, les souscripteurs, en majorité des enseignants et des facteurs, se voient obligés de transférer leurs droits sur deux nouveaux régimes (R1 et Corem) ou alors de démissionner dans des conditions très pénalisantes.
 
Ainsi près de 70 000 souscripteurs démissionnaires ont perdu entre 50 et 100% de la valeur de leur épargne, tandis que ceux qui ont transféré leurs droits, environ 380 000 adhérents, ont récupérés des droits particulièrement faibles. Entre 2003 et 2005, les revalorisations de la valeur du point ont oscillé entre 0 et 0,5% selon ces nouveaux régimes. Ce qui faisait dire à Guillaume Prache, président de l'Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite, dans l'article cité plus haut, « C’est le plus grave scandale de l’épargne que l’on ait vu en France ».
 
Abus de confiance
Aujourd'hui, les parties civiles réclament des dommages et intérêts correspondant à une moyenne de 14 000 euros par adhérent. Au delà de cette procédure civile, neuf anciens responsables de la MRFP, dont René Teulade, président de la mutuelle de 1972 à 1992 et ancien ministre socialiste des Affaires sociales sous François Mitterrand, sont mis en examen pour abus de confiance. Ils sont accusés d'avoir bénéficié d'avantages interdits par le Code de la mutualité, tels que des voitures et des appartements de fonction. Une procédure pénale devrait logiquement suivre.
 
(*). « Cref-Corem est le plus grave scandale de l'épargne en France », La Tribune, Éric Leroux et Franck Pauly, 28 janvier 2005.

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