Le gouvernement veut développer l'épargne salariale

Jeudi 24 Juillet 2008 - Actualités sur l'épargne retraite

Le gouvernement veut développer l'épargne salariale

Mercredi, Xavier Bertrand présentait son projet de loi en faveur des revenus du Travail. Entre autres mesures, il prévoit le développement de l'épargne salariale.

 

Alors que les résultats du déblocage anticipé des primes de participation des salariés sont moins bons que prévu, le gouvernement souhaite toutefois développer ce mode de rémunération qu'est l'épargne salariale. C'est ainsi qu'hier, lors du conseil des ministres, Xavier Bertrand le ministre du Travail a présenté son projet de loi en faveur des revenus du Travail.

 

Incitation à l'intéressement

Le projet prévoit tout d'abord d'inciter l'entreprise à mettre en oeuvre des primes d'intéressement, qui sont actuellement facultatives, en accordant un crédit d'impôt de 20% (jusqu'au 31 décembre 2014) sur la totalité des primes versées pendant 3 ans. Pour les entreprises qui renégocieraient un accord, le crédit d'impôt s'appliquerait au surplus d'intéressement distribué.

 

Ces mesures seraient également étendues aux PME-PMI, qui pour l'instant sont très rares à proposer ce type de rémunérations à leurs salariés : en effet, moins d'un salarié sur dix en bénéficie. Grâce à cette nouvelle loi, le gouvernement espère doubler les sommes distribuées au titre de l'intéressement d'ici 2012.

 

La participation débloquée

En ce qui concerne la participation (obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés), qui est aujourd’hui bloquée pendant 5 ans, le projet de loi permet aux salariés de pouvoir récupérer les sommes reçues une fois par an.

Envoyer cet article à un ami

Vos réactions

0 commentaire - Soyez le premier à réagir sur cet article

Vous devez être identifié pour déposer des commentaires !
Si vous êtes déjà inscrit connectez-vous avec le formulaire en haut de page.
Sinon cliquez ici : INSCRIPTION