Épargne salariale : un déblocage exceptionnel est voté

Vendredi 01 Février 2008 - Actualités sur l'épargne retraite

Épargne salariale : un déblocage exceptionnel est voté

Jeudi 31 janvier, le Parlement a adopté une loi qui autorise les salariés titulaires d'un plan d'épargne salariale à retirer exceptionnellement leur participation, normalement bloquée, jusqu'à 10 000 euros. Cette décision, valable jusqu'au 30 juin 2008, exclu les titulaires d'un Perco.

Dans le cadre de la loi en faveur du pouvoir d'achat, le Parlement a voté une mesure au profit des salariés ayant souscrit à un plan d'épargne salariale.

Dès la publication de cette loi au Journal Officiel (d'ici la mi-février), ces derniers pourront ainsi faire un retrait anticipé de leur participation encore bloquée*, en une seule fois et à hauteur de 10 000 euros maximum.

A ne pas confondre avec l'intéressement ou encore l'abondement, cette participation est une part du résultat d'une entreprise qui est redistribuée aux salariés, elle est obligatoire au dessus de 50 salariés.

Les salariés ont jusqu'au 30 juin 2008 pour retirer ces sommes qui seront exonérées d'impôt.

Cette mesure concerne les salariés ayant investi dans des fonds commun de placement diversifiés, des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, que ces fonds aient été logés dans un Plan d'épargne entreprise (PEE) ou pas.

Certains salariés devront attendre qu'un accord soit signé au sein de leur entreprise, notamment ceux qui ont investi dans un compte courant bloqué, dans des fonds commun de placement d'entreprise ou encore ceux dont l'entreprise a participé plus largement que prévu dans la loi.

En revanche, les sommes investies en vue de la retraite ne pourront pas être débloquées, la mesure ne concerne donc pas les salariés qui ont privilégié le Plan d'épargne retraite collectif (Perco).

(*) Il s'agit de la participation déposée depuis moins de 5 ans et avant le 31 décembre 2007.

 

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