Plusieurs Caisses d'Epargne sanctionnées par l'AMF

Mardi 24 Juin 2008 - Actualités sur l'épargne retraite

Plusieurs Caisses d'Epargne sanctionnées par l'AMF

L'Autorité des marchés financiers a publié vendredi un avis qui inflige des amendes à plusieurs Caisses d'Epargne pour « manquements » à leurs obligations.

 

Dans un avis publié vendredi 20 juin, l'Autorité des marchés financiers (AMF) annonce que « la commission des sanctions de l'AMF a prononcé des sanctions comprises entre 50 000 et 230 000 euros à l'encontre des Caisses d'Epargne de Provence-Alpes-Corse, Bourgogne France-Comté, Ile-de-France, Aquitaine Poitou-Charentes, Normandie, Côte d'Azur et de Rhône-Alpes ».

Ces sanctions ont été prononcées en raison de « manquements aux obligations pesant sur elles en leur qualité de prestataires de service d'investissement », indique l'avis. « Ces manquements ont été commis par les Caisses d'Epargnes à l'occasion d'émissions de Titres subordonnés remboursables (TSR*) par la Caisse Nationale entre juin 2002 et septembre 2005 », précise l'AMF.

En effet, la loi prévoit que les prestataires de services d'investissement, comme les banques, sont dans l'obligation d'informer leur clients dans le cadre de souscriptions de produits financiers. Les banques sont notamment obligées de vérifier le profil du client et ses compétences en matière de Bourse et de l'informer sur les caractéristiques et les risques du produit auquel il souhaite souscrire.

Les sanctions prononcées contre les Caisses d'Epargne l'ont été du fait de divers manquements à ces obligations.

 

*Les TSR sont des produits financiers de la famille des obligations.

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