Les fonctionnaires d'outre-mer gardent leurs avantages

Lundi 17 Décembre 2007 - La retraite et l'étranger

Les fonctionnaires d'outre-mer gardent leurs avantages

Pour la quatrième année consécutive, l'indemnité temporaire de retraite a fait l'objet d'un vif débat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 par les sénateurs. Un amendement, déposé par la commission des finances visant à supprimer cette indemnité, a finalement été rejeté.

 
L'indemnité temporaire de retraite (ITR) est réservée aux retraités de la fonction publique civile et militaire installés dans certains départements et territoires d'outre-mer : La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Elle a été créée en 1952 afin de compenser le coût de la vie plus élevé dans ces régions du monde, via des suppléments de retraite (entre 35 et 75% selon les lieux). Elle concerne un peu plus de 30 000 retraités pour un coup de 330 000 millions d'euros prévus pour 2008.
Depuis 2004, cette indemnité fait débat et cette année encore, les sénateurs Jean Arthuis (UDF) et Philippe Marini (UMP) ont présenté devant la commission des finances un amendement visant à supprimer à terme l'ITR, en la conservant uniquement pour les retraités déjà bénéficiaires au 1er janvier 2008. Cet amendement, tout d'abord adopté par la commission, a finalement été rejeté par le Sénat.
 
Coût « exorbitant » et fraudes
Si l'ITR fait l'objet de débats, c'est que son coût est jugé « exorbitant » et qu'en outre, en sept ans, celui-ci a plus que doublé. La Cour des comptes elle-même a reconnu dans un rapport que les contrôles reposent « sur des bases juridiques fragiles », entraînant de nombreux abus. Ainsi, lors du débat parlementaire au Sénat en 2003, Anne-Marie Payet, sénatrice de La Réunion, reconnaissait déjà l'existence de fraudes. « Les indemnités sont versées à certains pensionnés n'ayant jamais travaillé outre-mer. [...] Ils sont chaque année près de 500 à se rendre à La Réunion pour y louer ou acheter un appartement, à la seule fin de disposer d'une adresse, unique formalité indispensable à remplir pour bénéficier de l'avantage en question. Cette adresse est en général fictive, car souvent ils ne font que passer et résident en réalité en métropole. Aucun contrôle n'est effectué ».
 
La réforme en 2008 ?
Sur ce sujet, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique Éric Woerth est monté au créneau lors du débat parlementaire début décembre, pour justifier le rejet de l'amendement, tout en reconnaissant que l'ITR devait être réformée :
« Il est vrai que ce dispositif hors norme concerne 32 000 fonctionnaires, soit près de 3% des fonctionnaires qui sont aujourd'hui en retraite. [...] Entre 1995 et 2005, le nombre de bénéficiaires s'est accru de 87%. La justification de cette ITR n'apparaît pas aussi claire qu'elle a pu l'être à l'origine, lors de sa mise en place », a-t-il concédé avant d'annoncer que le dispositif allait « puissamment évoluer » lors du rendez vous 2008.
« Je vous donne un calendrier très précis, qui nous permettra d'engager une concertation préalable avec les représentants des bénéficiaires dans chacun des territoires. Parallèlement, [...] le Gouvernement souhaite proposer l'affectation des économies dégagées par cette réforme au financement de politiques ou de projets prioritaires dans les territoires concernés ».

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