La retraite des fonctionnaires avec moins de 15 ans de services

La retraite par métier

La retraite des fonctionnaires avec moins de 15 ans de services

2. La cessation de l'activité

La liquidation de la pension de retraite de base est également subordonnée à la cessation par l'assuré de son activité.

L'activité s'entend d'une activité relevant du régime général. A contrario, l'assuré peut reprendre ou poursuivre toute activité relevant d'un autre régime, tel qu'un régime de non-salarié ou le régime des salariés agricoles.

Toutefois, la perception de la pension peut être cumulée avec une activité rémunérée sous les conditions suivantes :

- les revenus procurés par la reprise d'activité, cumulés avec les pension de vieillesse des régimes de base et des régimes complémentaires doivent être inférieurs à la moyenne des 3 derniers salaires d'activité, ou ne pas excéder 160 % du SMIC,

- l'assuré doit laisser s'écouler un délai de 6 mois entre la fin de l'activité et la reprise.

Dans les faits, l'interruption du versement de la pension du régime de base entraîne celle du versement de la pension du régime complémentaire.

Dans tous les cas, l'activité donne lieu à cotisations à l'Ircantec jusqu'aux 65 ans de l'assuré, dès lors que l'employeur relève de ce régime.

 

b. Le calcul de la pension

La pension du régime complémentaire correspond au produit du nombre de points acquis par le participant et de la valeur du point. Les points sont acquis par le salarié en fonction des cotisations versées conformément au taux contractuel ci-dessous :

 

 

Taux contractuel

Tranche A
4,50 %
Tranche B
14,00 %

 

La tranche A correspond au montant n'excédant pas le PSS, tandis que la tranche B correspond au montant excédant le PSS.

 

Il est également possible sous certaines conditions de procéder à des rachats de points.

 

La valeur du point de retraite complémentaire est revue chaque année. Pour 2007 elle est de 2,864 euros.

En outre, la pension telle que calculée peut subir l'effet du coefficient d'anticipation.

Elle peut également être majorée si le participant a eu, ou élevé pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans à la date de la liquidation de leur retraite, au moins trois enfants, le total des points de retraite est majoré :

- de 10 % pour 3 enfants,

- de 15 % pour 4 enfants,

- de 20 % pour 5 enfants,

- de 25 % pour 6 enfants,

- de 30 % pour 7 enfants et au-delà.

 

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite