Les fonds de pensions

Préparer sa retraite

Les fonds de pensions

B) Les systèmes individuels

Il existe un fonds de pension dit « à la française ». Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est un contrat d'assurance mis en place par la loi Fillon du 21 août 2003.
Il permet à chacun de se constituer une épargne retraite selon les conditions qu'il souhaite tout en bénéficiant jusqu'à 10% de déduction des cotisations sur le revenu imposable.
L'épargne constituée est liquidable à partir de l'âge de la retraite sous forme de rente viagère imposable et soumise aux prélèvements sociaux.
Il est généralement géré par les réseaux financiers tels que les banques et les assurances .
Le contrat PERP est souscrit par une collectivité identifiée par un groupement d'Epargne de retraite populaire(GERP).
Le contrat peut également couvrir le risque de décès ou d'invalidité. Les rentes peuvent être réversibles ou non en cas de décès du souscripteur.
Si elles le sont, les droits de réversion doivent être répartis entre le conjoint survivant et le ou les ex conjoints divorcés non remariés.
Les prestations sont servies sous forme de rentes viagères. Le participant est libre de choisir le montant et la fréquence de versement des primes. Lors de la liquidation des droits, la rente est calculée par la conversion de l'intégralité des droits individuels présents sur le compte, en application des taux d’intérêts et des tables de mortalité réglementaires.

 

C) Le Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise (PERE)


Il s'agit d'un contrat collectif à cotisations définies mis en place par la Loi de 203 portant réforme des retraites. Son originalité réside dans le fait que le bénéficiaire peut procéder à des versements complémentaires facultatifs, tout en profitant d'avantages fiscaux.

 

D) Le Préfon

Il s'agit en fait du premier fonds de pension français. Créé en 1968, ce régime est ouvert aux fonctionnaires mais aussi aux agents de l'Etat et des collectivités locales et assimilés, âgés de 70 ans au plus. Il concerne les personnels civils et militaires (titulaires, auxiliaires, contractuels, temporaires et stagiaires) de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics à caractère administratif, industriel ou commercial.
Peuvent également s'affilier à titre personnel les anciens agents, les fonctionnaires hors cadre ou détachés, les conjoints des affiliés, ainsi que les veufs ou veuves de fonctionnaires.
L'affiliation peut se faire à tout moment. L'affilié peut choisir entre douze classes de cotisations qui déterminent le montant de la cotisation annuelle.
L'affilié peut également choisir trois options supplémentaires : la réversion, le doublement de la rente en cas de dépendance ou encore un âge de liquidation autre que 60 ans.
Les cotisations à ce régime de retraite peuvent être déduites du revenu net imposable à raison de 10% des traitements et salaires.
Les droits obtenus sont exprimés en points de retraite. Le montant de ces prestations est égal, pour chaque affilié ayant atteint l'âge de la retraite, au produit du nombre de points acquis par la valeur de service du point.
La valeur d'acquisition et la valeur de service du point sont déterminées chaque année par la CNP en concertation avec l'Association Préfon.


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