Les fonds de pensions

Préparer sa retraite

Les fonds de pensions

Les fonds de pension sont un dispositif particulier du système de retraite par capitalisation, comme le sont les contrats d'assurance-vie.
Ils représentent un mode de financement important des retraites dans les pays anglo-saxons, et ont fait leur apparition en France, dans le cadre des systèmes de retraite supplémentaire. Ils sont ainsi le troisième étage du financement des retraites, après le régime de base et le régime supplémentaire, reposant sur le système de retraite par répartition.

 

I. Définition des fonds de pension

Leur rôle est de collecter les fonds des travailleurs, et/ou de leurs employeurs, afin de servir aux bénéficiaires une pension de retraite, sur la base de fonds d'investissement.

Il existe deux sortes de fonds de pension :
  • le fonds à cotisations définies, dans lequel le montant des cotisations versées par le travailleur et/ou l'employeur est défini à l'avance, en principe sous la forme d'un taux appliqué sur le salaire ou sur une ou plusieurs fraction(s) des revenus.
  • le fonds à prestations définies, dans lequel le niveau de retraite du bénéficiaire est prédéterminé, en principe en fonction du dernier revenu.

En outre, ces systèmes peuvent être mis en place au sein de l'entreprise, mais peuvent également faire l'objet d'une démarche individuelle de la part des travailleurs.

 

II. Variétés des fonds de pension en France

 

A) Les systèmes d'entreprise :

On retrouve les deux grandes distinctions, fonds à cotisations définies et fonds à prestations définies.

 

a) le fonds à prestations définies

Ce système fonctionne généralement sous forme d'adhésion obligatoire. Il existe deux types de régimes de retraite à prestations définies :

  • le régime différentiel ou "régime chapeau": l'entreprise garantit au salarié qui part en retraite une retraite exprimée en pourcentage du dernier salaire annuel perçu, tous régimes confondus. Le régime viendra compenser la différence entre le montant garanti et le montant effectivement perçu par le salarié retraité.
  • le régime additif : avec ce système, l'entreprise garantit un niveau de retraite en plus des prestations des autres régimes, en principe exprimé en pourcentage du dernier salaire. Le montant de cette prestation est donc indépendant du régime de base et des régimes complémentaires.
Une entreprise peut également choisir de combiner les deux régimes, additif et différentiel, en garantissant à la fois un certain niveau de retraite tous régimes confondus et un montant
Ces régimes peuvent être soit gérés en interne par l'entreprise, soit externalisés.
Le versement des prestations de ce régime de retraite collectif dépend en principe de l'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise, et de la présence effective de ce ce dernier au sein de l'entreprise lors de son départ en retraite.
La prestation sera servie au salariée dès lors qu'il aura atteint l'âge nécessaire pour bénéficier de la pension du régime de base, sous forme de rente viagère, s'éteignant donc avec le décès de son bénéficiaire. Toutefois le régime peut prévoir une possibilité de réversion. En outre, le régime prévoit en principe les modalités de la révision de la rente.

 

b) le fonds à cotisations définies

Ce système peut être imposé aux salariés ou à une catégorie de salariés, ou leur être simplement proposé.
Il peut être géré en interne ou être externalisé.
La prestation versée sous forme de rente viagère au salarié dépend du rendement net obtenu de la capitalisation des primes versées. Il peut s'agir d'un contrat d'épargne bloquée, dans le cadre duquel les cotisations versées, en principe constituéer un taux appliqué directement sur le salaire, ou sur certaines tranches seuelement, sont bloquées sur un compte ouvert pour chaque salarié bénéficiaire, et font l'objet de placements, jusqu'au départ en retraite du bénéficiaire, ou d'un contrat de rente viagère différée, consistant en l'acquisition par le salarié bénéficiaire descotisations, de points de droits de retraite, que le salarié ne pourra liquider qu'au moment de son départ en retraite.
Les cotisations peuvent être prises en charge intégralement par l'employeur, ou faire l'objet d'une répartition entre l'employeur et le salarié. En cas de répartition, la cotisation des bénéficiaires est prélevée mensuellement sur leur salaire. Elle est déductible de l'impôt sur le revenu dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute retenue à concurrence de huit fois le montant annuel du plafond de sécurité sociale, à condition que ce régime soit fermé et externalisé.
Le service des prestations n'est pas soumis à une condition de présence dans l'entreprise, et en cas de départ de l'entreprise avant l'âge de la retraite, le salarié conserve ses droits acquis.

 


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