Et le Fonds de réserve pour les retraites ?

Mercredi 09 Janvier 2008 - Actualités réforme 2010

Et le Fonds de réserve pour les retraites ?

Dans un courrier du 8 janvier, les secrétaires généraux de cinq syndicats, CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC, interpellent le président de la République à propos du Fonds de réserve pour les retraites. Selon eux, l'Etat n'a pour l'instant pas rempli ses engagements pour pérenniser ce Fonds.

 
Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) a été créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999. D'abord simple section du Fonds de solidarité vieillesse, il est devenu un établissement autonome en 2001, placé sous la tutelle du ministre chargé de la Sécurité sociale et du ministre de l'Economie et du Budget. Il a pour mission de gérer les sommes qui lui sont affectées en les mettant en réserve jusqu’en 2020 afin de contribuer à la pérennité des régimes de retraite.
 
Des réserves insuffisantes
Le FRR est depuis hier l'objet d'une polémique lancée par les secrétaires généraux de cinq syndicats, CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC, qui ont fait un courrier commun au chef de l'Etat afin « de lui rappeler les engagements sur la nécessité de pérenniser le fonds de réserve des retraites », a expliqué François Chérèque, secrétaire général de la CFDT dans une interview au journal Le Monde.
En effet, bien loin du montant des réserves affiché au 30 septembre 2007, soit 33,8 milliards d'euros, il était initialement prévu que ces réserves s'élèvent à hauteur de 152 milliards d'euros pour anticiper les difficultés à l'horizon 2020, avec une partie de l'argent des privatisations et une cotisation sur les bénéfices des entreprises. Or, comme l'a souligné le syndicaliste, « Ni Chirac ni Sarkozy n'ont rempli ces engagements ».
 
« Sanctuariser le FRR »
Dans la loi, le FRR peut ainsi percevoir plusieurs types de dotations : 2% du prélèvement social sur les revenus de patrimoine et de placement, les excédents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, le produit de cessions d'actifs telles que les privatisations, la cession des parts de Caisses d'épargne, le produit de la vente des licences UMTS (téléphonie 3G).
Sur toutes ces possibilités de dotations, le gouvernement, se serait contenté, selon les syndicats, des 2% de prélèvement social, en refusant de verser les recettes de privatisation. Dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites, la CFDT estime que le FRR doit « constituer un élément fondamental du financement entre 2020 et 2050 ». Fin décembre, le syndicat a d'ailleurs proposé le doublement de 2 à 4% du prélèvement social, mais aussi de « sanctuariser ce FRR afin que les pouvoirs politiques successifs ne soient pas tentés de l'utiliser à d'autres fins ».

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