Soupçons de fraudes sur les « carrières longues »

Mercredi 28 Novembre 2007 - Préparer sa retraite

Soupçons de fraudes sur les « carrières longues »

Le dispositif « carrières longues », permettant aux personnes ayant commencé à travailler jeunes de partir plus tôt en retraite, semble avoir été l'objet d'abus. C'est ce qu'a révélé une enquête du Figaro. Ces fraudes sembleraient se concentrer dans le secteur agricole.

 
Le dispositif « carrières longues » a été créé par la loi Fillon de 2003, portant réforme des retraites. Il donne le droit aux personnes ayant commencé à travailler jeunes de partir à la retraite avant 60 ans, s'ils ont déjà cotisé au moins 40 ans (soit 160 trimestres).
« Avec plus de 400 000 bénéficiaires depuis le 1er janvier 2004, ce dispositif connaît un succès plus important que prévu » indiquait le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) dans son rapport du 21 novembre dernier. Mais ce succès massif serait en partie le fait de fraudes.
 
120 000 départs « douteux »
En effet, selon le quotidien national Le Figaro, ce dispositif est l'objet de nombreux abus, notamment chez les salariés du régime agricole qui « peuvent faire valider des trimestres au titre d’aide familial lorsque, entre 14 et 21 ans, ils ont travaillé dans la ferme de leurs parents ». Pour valider des trimestres, il suffit d'être accompagné de deux témoins certifiant que l'interessé a effectué des travaux agricoles durant sa jeunesse. De plus, les barèmes de rachat de trimestres sont peu coûteux. Le Figaro fait témoigner un agriculteur qui a racheté frauduleusement trois ans de cotisations pour un peu plus de 1 000 euros. Sur l'ensemble des bénéficiaires, 120 000 départs anticipés font suite à une validation de trimestres arriérés que le quotidien qualifie de « douteux ».
 
Un dispositif coûteux
Le journal s'appuie en effet le rapport du COR qui fait part d'une surreprésentation de l'utilisation de la régularisation des trimestres arriérés chez les agriculteurs. Alors que globalement 1/4 des départs anticipés pour carrière longue font suite à une régularisation, chez les salariés du régime agricole cette proportion passe à 1/3 et à 4/10 chez les exploitants.
Le COR en a conclu que « s’il est justifié que des salariés, dont les cotisations auraient dû être payées et ne l’ont pas été, puissent régulariser leur situation, il est nécessaire de vérifier le bien fondé de ces régularisations et de limiter les recours abusifs au dispositif ». En effet, le coût estimé du dispositif serait de la moitié du déficit du régime général constaté en 2007, soit 2,2 milliards d'euros, selon le Premier Ministre.

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