La gestion des indemnités de fin de carrière

Préparer sa retraite

La gestion des indemnités de fin de carrière

II. La gestion interne des IFC

L'employeur peut verser les indemnités en interne.

Deux options sont alors possibles :

- soit régler les indemnités au moment du départ ou de la mise à la retraite,

- soit provisionner lesdites indemnités en prévision des futures IFC.

 

Le provisionnement des indemnités présente à la fois un avantage et un inconvénient.

Il permet à l'employeur d'éviter les variations de ses résultats pouvantt résulter de la variation des IFC, puisque par définition ces dernières ne sont dues que ponctuellement.

Toutefois, elles interdisent à l'employeur de les déduire de ses résultat. En effet, en l'absence de provisionnement, le code général des impôts autorise l'employeur à déduire le montant des IFC de ses résultats dans les conditions de déduction des charges.

Or, le code général pose également le principe de l'interdiction des provisions pour charges de retraite.

 


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