La gestion des indemnités de fin de carrière

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La gestion des indemnités de fin de carrière

 

III. La gestion externe des IFC

Une autre solution consiste à externaliser la gestion des IFC à un organisme assureur.

Cette pratique réside dans la souscription par l'employeur d'un contrat IFC auprès d'une société d'assurance, d'une institution paritaire ou d'une mutuelle.

 

Dans ce schéma l'employeur doit verser tant les IFC dues au salarié que les cotisations dues à l'organisme assureur.

Puis l'organisme rembourse à l'employeur les sommes versées au salarié.

Toutefois, certains contrats prévoient que l'organisme assureur verse directement aux salariés le montant des IFC.

 

Ce contrat suppose notamment que l'employeur transmette à l'organisme assureur les données suivantes :

- les dates de naissance et d'ancienneté des salariés, les montants des salaires,

- la politique salariale de l'entreprise relative notamment à la progession des salariés,

- la convention collective ou l'accord d'entreprise applicable.

En fonction de ces éléments, l'organisme assureur effectue une étude actuarielle, afin d'évaluer le montant du passif social, et de déterminer le montant des cotisations dues par l'employeur à l'organisme assureur.

L'employeur a l'obligation, le cas échéant de réactualiser les données auprès de l'organisme assureur.

 


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