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Le dispositif Scellier

Ce dispositif est applicable depuis le 1er janvier 2009.

Il est destiné à remplacer les anciens dispositifs, Borloo et Robien, qui sont appelés à disparaître.

Il consiste à faire bénéficier l'acquéreur d'un bien sous l'empire de ce dispositif d'une réduction d'impôt.

En effet, celui-ci peut déduire de ses impôts un certain pourcentage du montant de l'investissement.

 

Pour pouvoir bénéficier de cette réduction, l'acquisition doit avoir lieu entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, et le bien acquis doit être un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, respectant certaines caractéristiques thermiques et de performance énergétique.

De plus, le bénéfice de cette réduction d'impôt est soumis à l'engagement de mettre le bien nu en location pendant 9 années au minimum, et à certains plafonds de loyer.

 

Le pourcentage de la déduction est de 25 % en 2009 et 2010, et de 20 % en 2011 et 2012.

Dans tous les cas, la réduction s'étale sur 9 ans. En outre, l'investissement est limité à 300.000,00 euros.

 

 

Le dispositif Borloo et le dispositif Robien

Ces dispositifs tendent à amortir le bien, en permettant de déduire un certain montant des revenus fonciers imposables.

 

Dans les deux cas, l'acquéreur doit prendre l'engagement de mettre le bien nu en location pendant une durée de 9 ans au minimum. Dans le dispositif Borloo, le loyer est en outre plafonné, et les ressources des locataires ne doivent pas excéder un certain montant.

 

Selon l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), “le système de réduction d’impôt dont pourront bénéficier, dès le début 2009, les ménages investissant dans un logement locatif neuf, est effectivement bien plus favorable que le régime de l’amortissement dit Robien « recentré » en vigueur depuis 2006.” (sources : www.anil.org).

Elle explique cela par le fait que l'avantage résultant du dispositif Scellier ne dépend pas des revenus de l'investisseur, contrairement aux dispositifs Borloo et Robien, dans le cadre desquels “l'’incidence fiscale de l’amortissement varie, selon le taux marginal d’imposition de l’investisseur, entre 7 % et 20 % [du montant de l'investissement]”.

 

 

Un investissement vraiment sans risque?

Il est de coutume de dire que la pierre est l'investissement le plus sûr.

Or, l'état du marché a une incidence sur le capital investi dans le cadre d'une éventuelle revente.

De plus l'état du marché locatif influe sur l'amortissement, puisqu'il dépend du montant des loyers appliqués aux biens donnés en location.

 


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