Les impôts sur les retraites

Les impôts sur les retraites

Imposition des retraites

Les pensions de retraite, quelles que soit leur provenance, sont imposées à la catégorie "traitements, salaires pension, et rentes viagères". Elles font l'objet d'abattements de 10% et 20% mais avec des plafonds inférieurs.

Par contre, le revenu imposable ne tient pas compte des majorations familiales, de la majoration pour assistance d'une tierce personne, de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et l'allocation complémentaire du fond de solidarité, de certaines retraites accordées sous conditions de ressources, de certaines pensions militaires.

Les déductions sur les impôts interviennent principalement sur la redevance audiovisuelle, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

 

Le seuil d'éligibilité pour exonération sur le revenu est supérieur quand une personne dans le foyer a plus de 65 ans. Les retraités bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10% sur les pensions déclarées et d'un abattement de 20% comme pour les salaires.

Les abattements concernent les personnes âgées de plus de 65 ans ou invalides, sous condition de revenu net global. L'abattement est doublé si les 2 conjoints sont invalides ou ont plus de 65 ans.

Une demi part supplémentaire est attribuée pour les célibataires, veufs, divorcés ou contribuables mariés lorsqu'un conjoint a plus de 75 ans et est titulaire de la carte du combattant ou bénéficie d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.


La redevance audiovisuelle

Les personnes âgées de 65 ans ou plus au 1er janvier d'exigibilité de la redevance sont exonérées. Cependant, les foyers ne doivent pas être imposés à l'impôt sur le revenu de l'avant dernière année ni passibles de l'Impôt sur la fortune.


Taxe d'habitation

Les pensionnaires de maison de retraites ne sont pas imposés à la taxe d'habitation.

Les personnes âgées de plus de soixante ans peuvent être exonérées de taxe d'habitation pour leur habitation principale.

Le contribuable doit néanmoins, au 1er janvier de l'année d'imposition, occuper son habitation principale soit seul, soit avec son conjoint, personnes titulaires de l'allocation supplémentaire du code de sécurité sociale, personnes à charge au sens de l'impôt sur le revenu ou personnes dont le montant de revenus de l'année précédente n'excède pas certaines limites.

Les contribuables âgés de plus de soixante ans au 1er janvier de l'année d'imposition, non passibles de l'ISF, dont le montant des revenus n'excède pas la limite fixée sont dégrevés totalement de la taxe d’habitation de leur habitation principale lorsqu'ils l'occupent avec un ou plusieurs enfants majeurs, lorsqu’ils sont inscrits comme demandeurs d'emploi, ou lorsqu’ils ne disposent pas de ressources supérieures au RMI.

Les personnes qui ne bénéficient pas des mesures d'exonération ou de dégrèvement total et qui ont touché de faibles revenus l'année antérieure à la déclaration d'impôt sont dégrevés d'office d'une partie de leur taxe d’habitation.


Taxes foncières

Sont exonérées de la taxe foncière les titulaires de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés et les personnes de plus de 75 ans sous certaines conditions vivre seul, avec son conjoint ou des personnes à charge au titre de l'IRPP ou bénéficiaires de l'allocation supplémentaire. Les revenus de l'année précédente doivent être inférieurs au revenu de référence.

Les personnes âgées de plus de 70 ans et de moins de 75 ans bénéficient d'un dégrèvement d'office dans les mêmes conditions de ressources et d'habitation.


CSG et CRDS

La CSG et la CRDS ont été généralisées à l'ensemble des revenus.

La CSG (contribution sociale généralisée) est prélevée au taux de 7,5% pour les salariés et de 6,2% pour les retraités et les chômeurs. Pour les retraités exonérés de l'IRPP, le taux est réduit à 3,8% lorsqu'ils ne sont pas exonérés de CSG.
Cet impôt s'applique sur la plupart des revenus, la CSG est prélevée à la source en ce qui concerne les revenus d'activité et les revenus de remplacement et sur avis de paiement pour les revenus du patrimoine.
La CSG est partiellement déductible du revenu imposable.

La CRDS (contribution pour le redressement de la dette sociale) est applicable sur les revenus des personnes physiques sur la base de 95% de ces revenus. Elle s'élève à 0,5% de la pension de retraite (retraite de base et complémentaire).
Les conditions et mode d'application de la CRDS sont identiques à ceux de la CSG mais l'assiette d'imposition est plus large.
La CRDS n'est par contre pas déductible du revenu imposable. Elle est prélevée sur les revenus d'activité salariée ou non et de remplacement, sauf exonérations, mais aussi sur les revenus du capital et du patrimoine.

Les pensions alimentaires ne sont pas assujetties à la CRDS, par contre certaines prestations sociales le sont.


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