Ces instances qui planchent sur nos retraites

Mercredi 24 Octobre 2007 - Actualités réforme 2010

Ces instances qui planchent sur nos retraites

Conseil d'orientation des retraites, commission de garantie des retraites... Quelles sont les missions de ces instances qui ont été créées en parallèle des réformes menées par le gouvernement ? Revue de détail de deux structures qui planchent sur l'avenir de nos retraites.

 

Le Conseil d'Orientation des Retraites (COR), a été créé en 2000 et a vu son rôle s'élargir avec la loi de 2003 (loi Fillon) sur la réforme des retraites. Cette structure, qui se veut pluraliste, est composée de 39 membres : parlementaires, représentants des partenaires sociaux (employeurs, travailleurs indépendants, salariés des secteurs privé et public, familles et personnes âgées),  représentants des administations concernées par la questions des retraites, experts et représentants de l'Etat.
Ses missions principales sont d'évaluer et d'établir des projections financières sur les régimes de retraites obligatoires et faire des propositions sur les mesures à prendre pour assurer à moyen et long terme, la viabilité du système de retraites.
Tous les deux ans, le COR doit remettre son rapport au Premier Ministre et ce rapport est rendu public. C'est ainsi qu'il a été remis lundi 22 octobre sur les nouvelles projections à l'horizon 2020 et 2050*.

 

La  commission de garantie des retraites a été créée en 2003 par la loi Fillon. Elle est composée du vice-président du Conseil d’Etat (qui en assure la présidence), du président du Conseil économique et social, du premier président de la Cour des comptes et du président du Conseil d’orientation des retraites.
Cette commission a pour mission principale de rendre des avis sur l'évolution nécessaire des durées d'assurance ou de services et bonifications ouvrant droit à une retraite à taux plein, pour permettre d'assurer le maintien d'un rapport de deux tiers-un tiers entre temps de travail et temps de retraite en tenant compte de l'allongement de l'espérance de vie.
Elle se réunira périodiquement, en 2008, 2012 et 2016, pour examiner les données démographiques, économiques et sociales, et notamment l'évolution des caractéristiques du marché du travail. Ces rendez-vous devraient permettre un pilotage dans la durée du système de retraite et de la réforme le concernant.
La commission a prévu de se prononcer pour ou contre l'allongement de la durée de cotisation de 40 à 41 ans le 29 octobre prochain. Puis elle remettra un dossier au gouvernement le 20 novembre.

 


* Lire aussi notre article « Le coût des retraites revu à la hausse en 2020 »

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