L'Ircantec

La retraite par métier

L'Ircantec

En outre, le participant qui bénéficie d'une pension d'invalidité du régime général ou des assurances sociales agricoles a droit à l'inscription à son compte de points gratuits tant que la pension n'est pas supprimée ; celui qui bénéficie d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d'incapacité des 2/3 au moins a droit à l'inscription à son compte de points gratuits jusqu'à l'âge de 60 ans tant que le taux d'incapacité servant au calcul de la rente n'est pas porté par révision à un taux inférieur à 50 %. Dans ces 2 cas, le nombre de points gratuits attribués correspond au total annuel des points acquis avant l'attribution de la pension ou de la rente, ou éventuellement de la maladie qui l'avait précédée.

En revanche, s'il perçoit un salaire donnant lieu à cotisation à l'I.rcantec ou à un autre régime complémentaire, le nombre de points gratuits attribués est réduit du nombre de points attribués du fait du salaire reçu ou des droits acquis dans le régime dont relève l'activité reprise, convertis en points Ircantec.

 

Les périodes de chômage d'une durée d'1 mois au moins donnent également lieu à attribution de points gratuits, à condition :

- d'être inscrit comme demandeur d'emploi à la section locale de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE),

- d'être âgé de moins de 65 ans à la date de la perte d'emploi donnant lieu à indemnisation,

- cotiser à l'Ircantec à la date de perte d'emploi,

- avoir été employé de manière permanente.

- percevoir des allocations au titre de l’emploi relevant de l’Ircantec.

 

Enfin, les participants justifiant d'au moins 1 an services pris en compte par le régime peuvent se voir attribuer des points gratuits lorsqu'ils ont effectivement interrompu toute activité professionnelle pour élever chacun de leurs enfants légitimes, naturels reconnus. Cet avantage est également reconnu au titre des enfants adoptifs ou issus du mariage précédant du conjoint, sous réserve qu'ils les aient élevés pendant 9 ans au moins au cours de leur minorité.

Le nombre de points gratuits alloués pour chacun des enfants est égal à la moyenne annuelle des points de retraite acquis par les intéressés pour l'ensemble de leurs services pris en compte au titre du régime de l'Ircantec, proratisée en fonction de la durée d'interruption effective d'une activité professionnelle, dans la limite d'une année.

Toutefois, cet avantage ne peut se cumuler avec une bonification de même nature servie par un régime de retraites, autre que le régime général ou le régime agricole des assurances sociales.

 


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