L'Ircantec

La retraite par métier

L'Ircantec

c. Le rachat de points

Il est possible sous certaines conditions de procéder à des rachat de points. En effet, les agents et anciens agents ainsi que leurs ayants droit peuvent sur leur demande faire prendre en compte les services accomplis antérieurement à la date d'application du régime en effectuant un versement égal au montant des cotisations qui auraient été acquittées au titre du régime de l'Ircantec.

Le service employeur doit alors verser la part des cotisations qui lui aurait incombé.

La demande de validation doit être formulée dans le délai de 2 ans à compter, suivant le cas, soit à la date d'immatriculation au régime de la collectivité, soit de la date de publication de l'arrêté d'extension.

Lorsque la demande de validation est effecuée après ce délai, le participant doit verser le montant de sa cotisation majoré dans les mêmes conditions que le salaire de référence depuis la date de forclusion, soit la date à laquelle ce délai a expiré.

Pour être valable, le versement doit être effectué en totalité avant l'expiration d'un délai courant à partir de la notification faite à l'intéressé et calculé à raison d'un trimestre par année entière de services à valider.

 

d. La valeur du point

Le montant de la valeur du point est de 0,43751 euros pour 2008. Il est revalorisé chaque année au 1er janvier, en fonction d'un coefficient fixé par arrêté conformément à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac, pouvant être ajusté en cas de différence constatée pour l'année considérée.

 

e. La majoration de la pension

Le montant de la pension peut être majoré si le participant a eu, ou élevé pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans à la date de la liquidation de leur retraite, au moins trois enfants, le total des points de retraite est majoré :

- de 10 % pour 3 enfants,

- de 15 % pour 4 enfants,

- de 20 % pour 5 enfants,

- de 25 % pour 6 enfants,

- de 30 % pour 7 enfants et au-delà.

 


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