L'Ircantec

La retraite par métier

L'Ircantec

En outre, il doit avoir été marié pendant au moins 4 ans, ou bien le mariage doit avoir été contracté 2 au moins avant que l'assujetti n'ait atteint l'âge de 55 ans ou ait cessé les fonctions au titre desquelles il était affilié à l'Ircantec.

Toute condition de durée de mariage est supprimée si un enfant au moins est issu du mariage ou si l'assujetti était, après son mariage, devenu titulaire d'une pension d'invalidité d'un régime de base de la sécurité sociale ou en situation de l'obtenir.

Le conjoint survivant ne doit pas être remarié. En outre, la pension est définitivement supprimée dès lors que le conjoint survivant se remarie. Toutefois, s'il redevient veuf ou divorcé après son dernier mariage, il peut, sur sa demande, recouvrer son droit à une allocation de réversion. Si son dernier mariage lui ouvre également droit à une allocation au titre du régime de l'Ircantec, il peut opter pour l'allocation du montant le plus élevé.

Le conjoint divorcé de l'assujetti décédé conserve la qualité de conjoint survivant, dès lors qu'il ne s'est pas remarié.

En cas de coexistence d'un conjoint survivant et d'un ou plusieurs conjoints divorcés, la pension de réversion est proratisée en fonction de la durée de chacun des mariages.

 

La pension est égale à la moitié des points acquis par l’agent ou l’ancien agent décédé, sans qu’il soit tenu compte du coefficient de réduction dont ce total a pu être affecté pour la liquidation de la retraite du conjoint.

Toutefois, le total des points ainsi attribués ne peut dépasser celui acquis par l'affilié décédé compte tenu éventuellement du coefficient d'anticipation correspondant à l'âge atteint par ledit retraité lors de sa cessation d'activité

 

B. La pension d'orphelins

Les enfants d'un assujetti, âgés de moins de 21 ans, orphelins de père et de mère, ont chacun droit à une fraction des droits acquis par l'assujetti décédé.

Ont également droit à cette pension, les enfants d'un assujetti, qui au jour du décès du dernier de leurs parents se trouvaient à la charge effective de ce dernier par suite d'une infirmité permanente les mettant dans l'impossibilité de gagner leur vie, ainsi que les enfants d'un assujetti, atteints après le décès du dernier de leurs parents mais avant leur 21ème anniversaire d'une infirmité permanente les mettant dans l'impossibilité de gagner leur vie.

L'allocation est supprimée dès lors que l'enfant atteint l'âge de 21 ans, ou, le cas échéant, lorsqu'il cesse d'être dans l'impossibilité de gagner sa vie.

 

La pension est égale, pour chacun des enfants décédés, au cinquième des points acquis par l'affilié décédé, sans qu'il soit tenu compte du coefficient de réduction dont ce total a pu être affecté pour la liquidation de la retraite de leur parent.

 

 


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