L'Ircantec

La retraite par métier

L'Ircantec

b.La pension d'orphelin

L'orphelin, ou son représentant légal, doit adresser sa demande à l'Ircantec.

La demande est effectuée sur un imprimé spécial, identique à celui utilisé pour la pension de réversion du conjoint.

Elle doit être accompagnée des pièces suivantes :

- copie des actes de décès des parents

- copie de l'acte de naissance du demandeur

- copie de la carte vitale du demandeur

- le cas échéant, copie de la carte d’invalidité établie par la préfecture, de tout document établi par la Cotorep et de l’avis d’imposition du dernier parent

- si la demande est effectuée par le représentant légal : justificatif de la qualité du représentant légal

- relevé d’identité bancaire ou postal

- copie de la carte vitale de l’affilié ou, à défaut, copie de l’attestation de la carte vitale

- attestation sur l’honneur précisant si l'affilié décédé a ou non contracté d’autres mariages, et, le cas échéant, nom et prénom de l’ancien conjoint, les date et lieu de mariage, ainsi que les dates de divorce ou de décès

- copie de l’acte de naissance de moins de trois mois de l’affilié décédé, avec mentions marginales

- le cas échéant, avis de non imposition des deux années passées ou copie de la notification d’attribution de l’avantage non contributif, à savoir : Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), Secours viager, Allocation aux mères de famille, Allocation aux vieux travailleurs non salariés, Allocation spéciale et sa majoration, Allocation spéciale du FSV (ancien FNS), Allocation de vieillesse agricole, Allocation viagère aux rapatriés âgés, Allocation supplémentaire du Fonds Spécial)

 


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