L'Ircantec

La retraite par métier

L'Ircantec

B. Le calcul de la pension

La pension du régime complémentaire correspond au produit du nombre de points acquis par le participant et de la valeur du point.

 

a. Le nombre de points acquis par cotisations

Chaque participant se voit ouvrir un compte de points.

Ce compte de points est tout d'abord crédité par les points acquis par cotisation.

Le nombre de points acquis par cotisation pour année donnée s'obtient en divisant le montant des cotisations afférentes à cette année par le salaire de référence de l’année considérée.

Le montant des cotisations est calculé en appliquant à l'assiette de cotisation un taux théorique, appelé taux contractuel, conformément au tableau tel que reproduit ci-dessous :

 

 

Taux contractuel

Tranche A
4,50 %
Tranche B
14,00 %

 

Le salaire de référence correspond au prix d'achat du point. Pour 2008, il est de 2,896 euros. Son montant est revalorisé chaque année au 1er janvier, en fonction d'un coefficient fixé par arrêté conformément à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac, pouvant être ajusté en cas de différence constatée pour l'année considérée.

 

b. Les attributions gratuites de points

L'Ircantec peut procéder à des attributions gratuites de points dans certaines hypothèses.

Ainsi le participant en arrêt de travail pendant une période durant au moins 30 jours consécutifs de date à date suivant l'arrêt de travail, a droit à l'inscription à son compte d'un nombre de points gratuits, calculé en prenant comme base le traitement que l'intéressé aurait perçu s'il avait poursuivi son activité, à condition de percevoir l'une des prestations suivantes :

- prestations en espèces de l'assurance maladie,

- ou allocations journalières de l'assurance maternité au titre des assurances sociales,

- ou indemnités journalières allouées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

En revanche, s'il perçoit tout ou partie de son salaire, les cotisations correspondantes sont dues. Le nombre de points gratuits est alors limité à la différence entre le nombre de points gratuits auxquels il pourrait prétendre et le nombre de points acquis par versement de cotisations.

 


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