Ircantec : la réforme se prépare

Vendredi 20 Juin 2008 - La retraite par métier

Ircantec : la réforme se prépare

Le gouvernement a transmis jeudi aux syndicats son projet de loi de réforme de l'IRCANTEC. Ces derniers se montrent hostiles aux changements envisagés.

 

Cela fait déjà plusieurs années que le gouvernement souhaite réformer l'Ircantec, régime de retraite complémentaire des agents non titulaires des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière). En 2005, le gouvernement Villepin avait voulu l'entreprendre mais avait renoncé par crainte d'une grève des médecins hospitaliers. Jeudi, Roselyne Bachelot ministre de la Santé et André Santini secrétaire d'Etat à la Fonction Publique ont donc rouvert le dossier en transmettant le projet de loi de réforme de l'Ircantec aux syndicats.

 

Risque de déficit en 2015

Si ce régime est actuellement excédentaire, avec 1,7 million de retraités pour 2,5 millions de cotisants, son rendement est actuellement plus élevé que les régimes ARRCO - AGIRC et selon les estimations du gouvernement, sans réforme, l'Ircantec pourrait devenir déficitaire d'ici 2015 et voir ses ressources totalement épuisées d'ici 2030. La réforme projetée par le gouvernement serait mise en place pour assurer deux objectifs : « le paiement des pensions doit être assuré sur une durée de 30 ans » et dans 20 ans, le régime devra disposer d'une réserve d'au moins une année et demi de prestations.

 

Pour atteindre ces objectifs, la réforme prévoit de diminuer de 35% le rendement pour les droits acquis dès 2009. Il passerait de 12,09% à 7,75%. En clair, sur un euro cotisé chaque assuré a actuellement droit à 12 centimes de pension. Ce droit chutera à 7 centimes en 2009. Pour comparaison le rendement de la retraite complémentaire dans le privé est actuellement de 5,3%. Toujours selon les estimations du gouvernement, cette baisse de rendement repousserait de 10 ans l'échéance de l'épuisement des réserves.

 

Le taux de cotisation augmenté

De plus, pour limiter la baisse des futures retraites, les taux de cotisations (salariés et employeurs) augmenteront progressivement entre 2009 et 2015 pour passer de 5,625% à 7% (tranche A) et de 17,5% à 19,5% (tranche B). Enfin, les praticiens hospitaliers, spécialement touchés par la réforme (leur retraite est en effet assurée au deux tiers par l'Ircantec), verraient leur assiette de cotisation élargie avec la prise en compte de certaines primes ou avec la suppression de certains abattements.

 

A la réception de ce document, certains syndicats ont vivement réagit notamment la CGT qui a annoncé qu'elle allait « mener bataille » contre ce « programme de baisse drastique du niveau des retraites ». La FSU (fédération syndicale unitaire), juge dans un communiqué les mesures du gouvernement « encore plus pénalisantes que celles avancées en 2005 » et appelle «  le gouvernement à revoir sa copie et à ouvrir un véritable dialogue social laissant le temps à une réelle négociation qui vise à assurer une retraite décente aux futurs retraités de l’IRCANTEC ».

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