Le livret A va-t-il être fiscalisé ?

Vendredi 04 Juillet 2008 - Actualités sur l'épargne retraite

Le livret A va-t-il être fiscalisé ?

Des sénateurs socialistes ont déposé un amendement à la Loi de Modernisation de l'Economie pour empêcher la fiscalisation le Livret A. Christine Lagarde, ministre de l'Economie a affirmé que le gouvernement n'en avait pas l'intention.

 

La loi de Modernisation de l'Economie votée par l'Assemblée Nationale comporte un article sur la généralisation de la commercialisation du Livret A qui permettra à toutes les banques de le distribuer. Il ne sera plus réservé aux Caisses d'Epargne à la Banque Postale et au Crédit Mutuel dès le 1er janvier 2009. Cette généralisation du produit d'épargne avait déjà fait l'objet avant son vote de différentes polémiques, mais récemment de nouveaux questionnements ont été posés par un groupe de sénateurs socialistes.

 

En effet, après une lecture détaillée du texte, ils s'interrogent sur une disposition qui leur apparaît ambiguë « Ne sont pas imposés les intérêts des sommes inscrites sur les livrets A ainsi que des sommes inscrites sur les comptes spéciaux sur livret du Crédit Mutuel ouverts avant le 1er janvier 2009 », est-il indiqué au point 7 de l'article 57.

 

C'est la fin de la phrase qui a mis la puce à l'oreille aux sénateurs socialistes. A quoi doit-on rapporter la mention « ouverts avant le 1er janvier 2009 » ? Aux livrets bleus uniquement ou au deux types de livrets ? Cette phrase semble suggérer que les livrets ouverts après cette date pourraient être soumis à l'impôt. C'est pourquoi un amendement a été déposé notamment par Thierry Repentin et Nicole Bricq pour que « le Livret A reste exonéré d'impôt ».

 

Le Sénat qui examinait le texte aujourd'hui a adopté cet amendement qui garantit la défiscalisation du Livret A, même si Christine Lagarde, ministre de l'Economie avait assuré la vieille que le gouvernement maintiendrait le « principe de défiscalisation des intérêts sur les livrets A ».

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