Les députés votent pour la généralisation du Livret A

Jeudi 12 Juin 2008 - Actualités sur l'épargne retraite

Les députés votent pour la généralisation du Livret A

Dans le cadre du projet de loi sur la modernisation de l'économie, les députés ont voté mercredi pour la généralisation du Livret A. Ainsi dès 2009, sa commercialisation sera ouverte à toutes les banques.

 

Hier, l'article 39 du projet de loi sur la modernisation de l'économie qui traite de la distribution du livret A généralisée à toutes les banques a été adopté par les députés. Ce sont les députés de l'UMP et du Nouveau Centre ont voté pour tandis que les groupes socialistes et radicaux de gauche étaient contre.

 

L'opposition s'inquiète à propos de l'avenir du financement du logement social, actuellement assuré par le Livret A et de l'accès aux comptes bancaires pour les plus démunis. « La réforme se traduira par un considérable cadeau fait aux banques, qui useront du livret A comme d’un produit d’appel pour proposer ensuite à leurs clients aisés d’autres souscriptions, asséchant du même coup le financement du logement social », a prévenu Daniel Goldberg (PS).

A cela, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a répondu que l'ambition du gouvernement était « de développer une épargne populaire et de la mettre au moins autant qu'aujourd'hui au service du logement social ».

 

Le projet de loi prévoit que le taux de centralisation des dépôts collectés au titre du Livret A et du Livret de Développement Durable soit fixé à 70 %, de manière que les ressources centralisées soient au moins égales au montant des prêts consentis au bénéfice du logement social.

 

Pour garder un encadrement de la commercialisation du livret A, un amendement a été adopté et oblige à ce que les sommes collectées au titre du livret A et non centralisées à la Caisse des dépôts et consignations soient affectées au financement des PME.

 

Deux fois plus de distributeurs

C'est donc la fin du monopole des trois banques autorisées à le distribuer: la Banque Postale, la Caisse d'Epargne et le Crédit Mutuel (via le Livret Bleu). Le gouvernement a indiqué qu'avec cette généralisation, le nombre d'agences bancaires pouvant proposer le livret A sera doublé au 1er janvier 2009, passant de 22 000 à 44 000.

 

Cette réforme du Livret A avait été motivée par une demande de la Commission Européenne qui avait estimé que le monopole des trois banques était une entrave à la concurrence.

 

En pratique les conditions de détention d'un livret A ne changeront pas pour les épargnants : il est gratuit, ouvert à tous et defiscalisé. Comme auparavant, il ne sera pas possible de détenir plus d'un livret A

 

Le Sénat examinera à son tour l'ensemble du projet de loi à partir du 30 juin.

 

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