La généralisation du Livret A bientôt votée

Mardi 27 Mai 2008 - Actualités sur l'épargne retraite

La généralisation du Livret A bientôt votée

D'ici quelques jours, les parlementaires vont examiner dans le cadre du projet de loi de la modernisation de l'économie, la réforme du Livret A et sa commercialisation dans toutes les banques.

 

Avec un taux d'intérêt à 3,5% et une fiscalité nulle, le livret A est un produit d'épargne très populaire qui a enregistré en ce début 2008 une hausse importante de ses encours : de 120 à 124 milliards d'euros entre janvier et mars 2008.

 

Jusqu'à aujourd'hui seules trois banques avaient le droit de le commercialiser (la Banque Postale, la Caisse d'Epargne et le Crédit Mutuel, via le livret Bleu, produit identique au Livret A). Mais bientôt, il va en être autrement, puisque la réforme du livret A est sur les rails.

 

« Entrave à la concurrence »

Tout commence en janvier 2005 quand le Crédit Agricole a saisi la Commission Européenne pour « entrave à la concurrence », contestant le monopole de ces trois banques. Après deux ans de procédure, la Commission Européenne a donné raison au Crédit Agricole et a enjoint la France à stopper ce monopole avant le 11 février 2008.

 

Après un recours auprès de la Cour Européenne de Justice, le gouvernement s'est finalement décidé à réformer le livret A. Un rapport présentant les grands axes de cette réforme a été remis au gouvernement par Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, le 17 décembre dernier. Dans ce rapport M Camdessus a constaté que le système actuel était peu efficace.

 

En effet, outre la mission de service public remplie par ce produit d'épargne, les encours du Livret A servent, via la Caisse des Dépôts et Consignations, au financement du logement social en France. Selon ce rapport, la collecte a tendance à s'éroder au moment même « où les besoins du logement social explosent », expliquait-il. Ainsi, les axes de cette réforme sont les suivants :

 

Que prévoit la réforme ?

- la généralisation de la distribution du Livret A à tous les établissements bancaires à partir du 1er janvier 2009

- l'obligation pour les banques de vérifier que leur client souhaitant ouvrir un livret A n'en détient pas déjà un dans un autre établissement.

- les banques percevront une rémunération de 0,6% des encours. Concrètement, pour 100 euros placés sur un livret A, la banque perçoit 60 centimes. Cette rémunération est limitée à 70% des encours (ce pourcentage pourra être modifié par décret sans être inférieur à 1,25 fois le montant des prêts accordés au logement social, actuellement de 90 milliards d'euros).

- les banques devront adopter une « charte d'accessibilité bancaire »

 

Incluse dans la Loi de modernisation de l'Economie (LME), la généralisation du Livret A devait être débattue par les parlementaires dès aujourd'hui. Mais en raison de retards dans les débats sur la réforme des institutions, l'examen de la LME est reporté de plusieurs jours.

 

43 millions de Livret A

Si cette réforme est vivement attendue par tous les établissements bancaires, elle a provoqué de nombreuses craintes. Un collectif « touche pas à mon livret A » a même été créé en début d'année. Dans un appel le 31 janvier dernier, ce collectif dénonçait « les conséquences sociales et économiques graves et irréversibles » de la réforme. « Elle met en cause la sécurité et la stabilité de l’épargne populaire, elle précarise le financement du logement social, elle menace le principal outil de lutte contre l’exclusion bancaire et elle remet en cause l’implantation sur tout le territoire d’un réseau de service public bancaire et financier accessible à tous », indiquait le collectif.

 

Le livret A compte 43 millions de détenteurs (23 millions aux Caisses d’Epargne et 20 millions à la Poste) auxquels il faut ajouter plus de 3 millions de Livrets bleus du Crédit Mutuel.

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