Maîtriser sa succession

Transmettre son patrimoine

Maîtriser sa succession

Le droit prévoit qu'en matière de succession, si chaque personne est libre de disposer de ses biens comme elle l'entend, il ne lui est toutefois pas possible de déshériter un proche pour tout transmettre à un autre. Mais il est en revanche possible de favoriser le ou les héritiers que l'on souhaite par le biais du dispositif de libéralité préciputaire, aujourd'hui appelé “donation avec dispense de rapport”. Coach Retraite vous explique cela en détail dans ce dossier juridique.

 

Les principes relatifs au droit des successions sont tout d'abord la transmission aux personnes les plus proches de la famille du défunt, ainsi que l'égalité entre les héritiers de ce dernier.

Un autre principe est la liberté pour toute personne de disposer de ses biens.

 

Le droit des successions vise à combiner tous ces principes. Ainsi, s'il permet à toute personne de disposer de ses biens, soit par le biais de donations effectuées de son vivant, soit par le biais de legs qui ont vocation à s'exécuter au moment de son décès, il protège les personnes les plus proches par l'établissement de règles en empêchant la possibilité de les déshériter et en partant du principe que leur vocation à hériter est égale entre eux.

Il permet toutefois également de favoriser certains d'entre eux, dans le respect de certaines règles.

 

 


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