Le montant maximum de pension

Préparer sa retraite

Le montant maximum de pension

II. Le régime des non salariés agricoles

 

A. La retraite de base

La retraite des bases des non salariés agricoles comprend 2 pensions :

- la retraite forfaitaire, dont le montant maximum est acquis au non salarié agricole qui justifie du nombre de trimestres requis dans le régime agricole de base des non salariés. Ce montant est de 3.097,31 euros anuels en 2008.

- la retraite proportionnelle. Son montant est calculé en fonction des cotisations versées correspondant à 8,64 % des revenus professionnels du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, ainsi que de la durée d'assurance. Le taux plein est acquis dès lors que l'asssuré justifie d'un certain nombre de trimestres, ou a atteint l'âge de 65 ans.

 

Le montant de ces 2 pensions est limité et ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du PSS, comme dans le régime de base des salariés.

 

B. La retraite complémentaire obligatoire (RCO)

Il n'existe pas de montant maximum de pension.

 

 

III. Le régime des artisans, commerçants et industriels indépendants

 

A. La retraite de base

Le montant de la pension de retraite de base de ce régime ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du PSS.

Ainsi, le montant de la pension calculée selon la formule habituelle est toujours comparé à ce montant maximum. Si le montant calculé est supérieur au montant maximum, il est ramené à ce dernier montant.

 

B. Les retraites complémentaires

Il n'existe pas, en principe, dans ces régimes, de montant maximum de pension.

Toutefois, ces régime sont des régimes par points, dans lesquels le montant des cotisations versées permet à l'assuré d'obtenir des points.

Or, l'assiette des cotisations est retenue à hauteur de 3 fois le PSS dans le régime des commerçants et des industriels, et de 4 fois le PSS dans le régime des artisans.

Le nombre de points attribués est donc nécessairement plafonné.

 

 

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite