Le montant maximum de pension

Préparer sa retraite

Le montant maximum de pension

I. Le régime général et le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

A. La retraite de base

Le montant de la pension de retraite de base du régime général ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale (PSS, lequel est égal à 33.276,00 euros annuels en 2008), soit un montant maximum annuel de 16.638,00 euros annuels en 2008.

Ainsi, le montant de la pension calculée selon la formule habituelle est toujours comparé à ce montant maximum. Si le montant calculé est supérieur au montant maximum, il est ramené à ce dernier montant.

 

Cette règle est toutefois rarement appliquée. En effet, dans la méthode de calcul, le salaire annuel moyen sur lequel est appliqué le taux maximum de 50 % correspond aux rémunérations brutes ayant donné lieu au versement de cotisations à ce régime, dans la limite du PSS en vigueur au moment où elles ont été versées. Ces rémunérations sont toutefois revalorisées, mais le coefficient est déterminé compte tenu de l'indice des prix à la consommation, et non de celui de l'évolution générale des salaires.

 

En outre, il existe une exception, concernant les assurés ayant atteint l'âge de 65 ans à la date du 1er avril 1983 et dont la pension prend effet à partir de cette date. Le montant de leur pension est en effet églement comparé au montant maximum calculé selon les règles applicables antérieurement au 1er avril 1983. Le montant le plus favorable est ainsi conservé.

 

Enfin, le montant comparé au maximum ne comprend pas les majorations suivantes :

- bonification pour enfants,

- majoration pour conjoint à charge,

- majoration pour aide constante d'une tierce personne,

- surcote.

 

Ces majorations peuvent donc s'ajouter au montant de la pension comparé au maximum de pension.

 

 


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