La taxation sur le patrimoine rapporte de plus en plus

Vendredi 08 Mars 2013 - Transmettre son patrimoine

La taxation sur le patrimoine rapporte de plus en plus

Selon un rapport rendu public mardi par le Conseil des prélèvements obligatoires, les recettes sur la taxation du patrimoine des ménages ont fortement augmentées de 1997 à 2013.

Le Conseil des prélèvements obligatoires, branche de la Cour des comptes, indique qu'entre 1997 et 2013 « les prélèvements sur le patrimoine ont augmenté plus vite que les revenus du patrimoine, mais moins vite que la valeur de ce patrimoine ».


La cause de cette augmentation ? En dix ans, les prix de l'immobilier ont connu une véritable envolée. Ainsi les prix de l'ancien ont augmenté de 148% durant cette période.

Conséquences directes de cette envolée, l'augmentation tout aussi importante des recettes de prélèvement sur le patrimoine (droits de succession et de mutation, taxe foncière, ISF).

Les résultats de ce rapport sont toutefois à nuancer, car depuis 2007, le gouvernement a mis en oeuvre plusieurs allégements fiscaux (bouclier fiscal et allégement de l'ISF) et surtout, la crise financière qui sévit depuis l'été dernier est entrain de changer la donne.

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ATS
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