Le PEA

Placements épargne retraite

Le PEA

Le fonctionnement

Dès lors que le PEA est souscrit, un compte titre et un compte espèces associés sont ouverts.

(Dans le cadre d'un PEA souscrit auprès d'une compagnie d'assurance, la souscription du PEA donne lieu à la signature d'un contrat de capitalisation).

 

Le compte espèces peut être alimenté par son détenteur à hauteur de 132.000,00 euros au maximum.

Il ne peut être débiteur, ce qui implique qu'un ordre d'achat doit être couvert à 100 % par les espèces figurant au compte-espèces, ou au moins en attente des espèces résultant d'une vente de titres effectuée le jour même.

De plus, il n'est pas rémunéré.

 

Les sommes ainsi versées sur le compte peuvent ensuite servir à acheter et déposer sur le compte-titres rattaché les actions, certificat d'investissement, droits et bons de souscription, parts de Société à responsabilité limitée (SARL), certificat coopératif et titres de capital de sociétés coopératives, à condition que la société soit soumise à l'Impôt sur les sociétés (IS) dans les conditions de droit commun ou un impôt équivalent, et ait son siège en France, ou dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat non membre de cette Communauté partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale.

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite