Le PEA

Placements épargne retraite

Le PEA

 

La sortie du PEA

Il est toujours possible de retirer des fonds du PEA.

Toutefois, avant l'expiration de la 8ème année, tout retrait de sommes ou de valeurs figurant sur le plan ou tout rachat entraîne la clôture du PEA.

 

En outre, la clôture avant 2 ans entraîne l'imposition des plus-values selon le régime des plus-values immobilières, à un taux majoré de 22,5 % (lorsque le montant total des cessions dépasse un certain seuil, à savoir 25.000,00 euros pour les revenus de 2008).

Entre 2 et 5 ans, les plus-values sont imposées aux taux de droit commun de 18 %.

A partir de 5 ans, les plus-values ne sont plus imposées.

Toutefois, dans tous les cas, les plus-values font l'objet de prélèvements sociaux, à hauteur de 12,1 % depuis le 1er janvier 2009.

 

Seules certaines situations permettent d'échapper à l'imposition, telles que :

- le décès du titulaire,

- le rattachement à un autre foyer fiscal possédant déjà des PEA,

- le départ du contribuable à l'étranger,

- la création ou la reprise, dans les 3 mois suivant la clôture du PEA, d'une entreprise, dont le titulaire du PEA, son conjoint, son ascendant ou son descendant assure personnellement l'exploitation ou la direction et lorsque ces sommes ou valeurs sont utilisées à la souscription en numéraire au capital initial d'une société, à l'achat d'une entreprise existante ou lorsqu'elles sont versées au compte de l'exploitant d'une entreprise individuelle créée depuis moins de 3 mois à la date du versement. Toutefois, aucun versement n'est possible après le 1er retrait ou le 1er rachat.

 

La moins-value peut cependant être déduite des gains imposables de la catégorie des plus-values mobilières, réalisés au cours de la même année ou au cours des 10 années suivantes.

 

Après 8 ans, les retraits partiels de sommes ou de valeurs et, s'agissant des contrats de capitalisation, les rachats partiels, n'entraînent pas la clôture du PEA. Toutefois, aucun versement n'est possible après le 1er retrait ou le 1er rachat.

 


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