La pénibilité prise en compte dans le projet de loi sur les retraites

Jeudi 09 Septembre 2010 - Actualités réforme 2010

La pénibilité prise en compte dans le projet de loi sur les retraites

La France est le premier pays d'Europe à lier la pénibilité au travail et l'âge de départ en retraite. Le projet de loi consiste à accorder la retraite à 60 ans sans condition de cotisation aux personnes souffrant d'une incapacité physique d'au moins 20 %. Cette mesure concernerait 10 000 personnes partant à la retraite sur un total de 800 000 départs.

Après la mobilisation du 7 septembre, Nicolas Sarkozy a décidé de baisser le seuil d'incapacité à 10 % et d'en étendre le bénéfice aux agriculteurs. Le nombre de bénéficiaires devrait alors atteindre les 30 000 personnes.

Le secrétaire d'État à la fonction publique, Georges Tron, a promis de «demander aux entreprises très concrètement qu'elles proposent des aménagements de fin de carrière» financés sur les fonds publics, en plus des dispositifs de retraite anticipée.


Les syndicats estiment insuffisant le principe de l'utilisation d'un seuil d'incapacité qui permette aux salariés de partir à 60 ans.
Le pourcentage est défini à partir de critères préétablis utilisés par le médecin conseil de la sécurité sociale. Or la grille repose sur une liste de maladies reconnues comme professionnelles. Certaines maladies se trouvent donc exclues même si elles ont un lien avec l'environnement professionnel.
Selon les syndicats, le taux d'incapacité présente l'inconvénient d'exclure les salariés marqués par la «pénibilité différée», c'est-à-dire les effets qu'un métier pénible peut engendrer sur la santé après le départ en retraite.

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