La pénibilité dans les métiers du privé

Mercredi 26 Septembre 2007 - La retraite par métier

La pénibilité dans les métiers du privé

 

Avec la réforme des régimes spéciaux de retraite, la pénibilité du travail revient au coeur du débat. Contrairement aux idées reçues, les métiers du privé ont eux aussi des aménagements dûs à la pénibilité de leur travail.

Le lien entre pénibilité au travail et départ anticipé à la retraite paraît recueillir un très large consensus. Selon l’enquête de l’Ifop, réalisée pour le ministère de l’Emploi et de la Solidarité, intitulée « L’attitude des Français à l’égard du chômage », 94% des sondés approuvent la proposition suivante : « Les salariés ayant exercé des métiers pénibles devraient avoir le droit de partir plus tôt à la retraite ».

 

De critères officiels sont retenus pour déclarer un métier pénible : travail de nuit, à la chaîne, port de charges lourdes, exposition à des produits toxiques- tout cela sur une durée minimale d'exposition. Dans le privé, un certain nombre de métiers disposent de différents dispositifs qui se basent sur ces critères pour donner droit à un départ anticipé à la retraite.
 
Les différents aménagements
-les dispositifs sectoriels ou spécifiques : le congé de fin d'activité (conducteurs routiers, les convoyeurs de fonds, les conducteurs d'entreprises de transport), l'allocation de cessation d'activité (anciens salariés des établissements de fabrication de l'amiante) et le système de préretraite (chefs d'exploitations agricoles). Ces mesures concernaient 5500 conducteurs et 12 000 salariés d'établissement amiante en 2003.
-les dispositifs non sectoriels à vocation générale : la cessation anticipée d'activité des travailleurs salariés (CATS). Depuis 2000, 24 branches professionnelles ont conclu un accord, notamment les constructeurs automobile. Il concernait 30 000 personnes en 2003, soit 1,5% des deux millions de salariés de plus de 55 ans..
-les autres dispositifs : allocation spéciale du fonds national de l'emploi (siderurgie, construction navale et automobile), préretraite progressive et allocation pour remplacement d'emploi.
 
La pénibilité en cours de révision
Dans tous ces dispositifs, la pénibilité prise en compte reste « classique » et très ciblée. Ils ne prennent pas en compte l’ensemble des travaux pénibles, qu’ils soient traditionnels -dans le BTP par exemple- ou nouveaux comme les contraintes posturales engendrant des troubles musculo-squelettiques (TMS), premières maladies professionnelles.
La réforme à venir remettra peut être à plat la notion de pénibilité dans le travail. Des négociations prévues par la loi Fillon ont été entamées depuis plus de 2 ans entre le patronat et les partenaires sociaux afin de la redéfinir et d'harmoniser les conditions de départ anticipé entre les différents régimes. Une nouvelle rencontre avait lieu aujourd'hui.
 
Sources : Yves Struillou, Pénibilité et retraite, rapport remis au Conseil d'orientation des retraites, 2003.
 
 

Gros plan sur les conducteurs routiers  

Parmi les salariés du privé qui peuvent bénéficier de ce type d'aménagement, on retrouve par exemple les conducteurs routiers de marchandises et/ou de déménagement. Grâce au protocole d’accord du 29 novembre 1996 et les accords du 28 mars 1997, ils ont droit à un congé de fin de carrière. Ce congé est ouvert aux conducteurs âgés d’au moins 55 ans et ayant conduit pendant au moins 25 ans un véhicule lourd de plus de 3,5 tonnes. Le dispositif est financé par une contribution des employeurs et des salariés, ainsi que par une participation de l’Etat qui prend en charge 80% de l’allocation versée aux salariés de plus de 57,5 ans et les cotisations sociales au titre des assurances maladie et vieillesse.

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