La pension minimum

Préparer sa retraite

La pension minimum

b. Le versement forfaitaire unique

Etant donné qu'il n'existe pas de montant minimum de pension, le calcul de la pension peut donner un résultat très faible.

En réalité, lorsque le montant annuel de la pension est inférieur à un certain seuil, la pension n'est pas versée.

Il lui est substitué un versement forfaitaire unique, égal à 15 fois le montant annuel de la pension.

 

Le seuil est fixé par décret, et revalorisé dans les conditions applicables aux pensions, à savoir en fonction d'un coefficient conformément à l'évolution prévisionnelle des prix, pouvant être ajusté en cas de différence constatée pour l'année considérée.

Pour 2008, le montant annuel de la pension en-dessous duquel la pension n'est pas versée est de 143,92 euros.

 

Ce versement forfaitaire ne fait toutefois pas perdre la qualité de pensionné à l'assuré, notamment au regard de la protection sociale dont les pensionnés bénéficient.

 

 

 

B. La retraite Arrco-Agirc

Il n'existe pas de montant minimum de pension.

Toutefois, des règles spécifiques trouvent à s'appliquer lorsque le nombre de points de retraite acquis par le participant est inférieur à certains seuils.

 

a. Le régime Agirc

Lorsque le participant a acquis un nombre de points inférieur à 500, un capital lui est versé.

 

Ce capital correspond au produit de l'allocation annuelle qui aurait été servi au participant, par un coefficient établi en fonction de l'âge du participant à la date de la liquidation. Ce coefficient varie dans les conditions suivantes :

 

Âge de liquidation

Coefficient
55
21
56
20,7
57
20,3
58
19,9
59
19,5
60
19,1
61
18,7
62
18,3
63
17,9
64
17,4
65
17
66
16,5
67
16
68
15,5
69
15
70
14,5
71
14
72
13,5
73
12,9
74
12,4
75
11,9
76
11,3
77
10,8
78
10,2
79
9,7
80
9,2

 


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