La pension minimum

Préparer sa retraite

La pension minimum

b. Le régime Arrco

Lorsque le participant a acquis un nombre de points inférieur ou égal à 100, un capital est versé.

Le montant de ce capital correspond au produit de l'allocation annuelle qui aurait été servi au participant, par un coefficient établi en fonction de l'âge du participant à la date de la liquidation. Ce coefficient varie dans les mêmes conditions que dans le régime Agirc.

 

Lorsqu'il a acquis plus de 100 points, mais moins de 200 points, l'allocation est servie annuellement.

 

 

 

C. L'Ircantec

Il n'existe pas de montant minimum de pension.

Toutefois, le nombre de points acquis par l'assuré influera sur le mode de versement de la pension, dans les conditions suivantes ;

- si l'assuré a acquis moins de 100 points : un capital unique est versé. Il correspond au remboursement des cotisations réévaluées,

- si l'assuré a acquis entre 100 et 499 points : l'allocation est payée annuellement,

- si l'assuré a acquis entre 500 et 1999 points : l'allocation est payée trimestriellement,

- à partir de 2000 points acquis, l'allocation est payée mensuellement.

 

II. Le régime des non salariés agricoles

 

A. La retraite de base

La retraite des non salariés agricoles comprend 2 pensions :

- une pension forfaitaire,

- une pension proportionnelle.

Le montant de la pension forfaitaire est acquis dès lors que l'assuré qui demande la liquidation de sa pension justifie du nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein.

La durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein varie en fonction de l'année de naissance de l'assuré dans les conditions suivantes :

 

Année de naissance de l'assuré

Durée d'assurance minimale (exprimée en trimestres)

Avant 1944
150
1944
152
1945
154
1946
156
1947
158
1948
160
1949
161
1950
162
1951
163
1952
164

 

Le montant de la retraite forfaitaire est égal à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), à savoir 258,10 euros par mois en 2008.

L'assuré de ce régime qui justifie de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein peut donc prétendre à une pension minimale dont le montant est celui de l'AVTS.

En outre, lorsque l'assuré justifie d'une carrière complète, le nombre de points acquis par l'assuré au titre de la retraite proportionnelle est déterminé de sorte qu'il puisse prétendre à un montant minimal, correspondant à l'ancien minimum vieillesse, aujourd'hui remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), dont le montant est égal à 7.537,30 euros par an pour 2008, soit 628,10 euros.

 

B. La retraite complémentaire obligatoire (RCO)

Il n'existe pas de montant minimal de pension.

 

 


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