La pension minimum

Préparer sa retraite

La pension minimum

I. Le régime général et le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

A. La retraite de base

Il n'existe pas de montant minimum de pension pour les assurés liquidant leur pension à un taux réduit.

 

a. Le minimum contributif majoré

La pension ne peut pas être inférieure à un certain montant appelé minimum contributif lorsqu'elle rémunère une période d'assurance égale à celle requise pour le service d'une pension à taux plein.

La durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein dépend de l'année de naissance de l'assuré dans les conditions suivantes :

 

Année de naissance de l'assuré

Nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein

1948
160
1949
161
1950
162
1951
163
1952
164

 

Le minimum contributif est fixé à 6.958,21 euros par an pour 2008 lorsqu'il rémunère une durée d'assurance dans le régime général égale à la durée de référence.

La durée de référence dépend également de l'année de naissance de l'assuré, dans les conditions suivantes :

 

Année de naissance de l'assuré

Durée de référence (exprimée en trimestres)

Avant 1944
150
1944
152
1945
154
1946
156
1947
158
1948
160
1949
161
1950
162
1953
163
1954
164

 

Lorsque la durée d'assurance dans le régime général est inférieure à la durée de référence, ce montant est proratisé.

 

 

 

Le minimum contributif peut également être majoré. Ainsi, un montant minimal est attribué aux assurés relevant du minimum contributif et justifiant d'une durée d'assurance au régime général ayant donné lieu à cotisations à leur charge égale à la durée de référence.

Le montant du minimum contributif majoré est de 7.603,41 euros pour 2008. Lorsque l'assuré ne justifie pas d'une durée de cotisations égale à la durée de référence, le montant de la majoration est alors proratisé. Le montant de la majoration est égal à la différence entre le minimum entier majoré et le minimum entier non majoré.

 

Par conséquent, lorsqu'un assuré liquide sa pension de retraite de base au taux plein, le montant de sa pension est comparé à celui du minimum contributif. Si le montant de sa pension, incluant l'éventuelle surcote, est inférieur à celui du minimum contributif, c'est ce dernier montant qui est octroyé à l'assuré.

Les majorations de pension autres que la surcote peuvent, le cas échéant, être ajoutées au montant du minimum contributif. Il en est ainsi des majorations suivantes :

- la bonification pour enfants,

- la majoration pour conjoint à charge,

- la majoration pour aide constante d'une tierce personne.

 

Lorsqu'il est attribué, le montant du minimum contributif fait l'objet d'une revalorisation annuelle, en fonction d'un coefficient fixé par arrêté conformément à l'évolution prévisionnelle des prix, pouvant être ajusté en cas de différence constatée pour l'année considérée.

 


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