Les pensionnés de plusieurs régimes

La retraite par métier

Les pensionnés de plusieurs régimes

II. Les autres situations

 
A. La demande de pension
Lorsque l'assuré a été affilié à un ou plusieurs autres régimes que les régimes évoqués, chaque caisse doit être contactée séparément. Aucune transmission entre les différentes caisses n'est effectuée. La situation est la même pour la demande de pension de réversion, sauf « régime interlocuteur unique des pensions de réversion ».
Il convient de remarquer qu'au stade de la liquidation de la pension, les âges légaux peuvent varier d'un régime à l'autre. Ainsi, un assuré peut demander la liquidation de sa pension de retraite pour un régime donné, et formuler une demande ultérieurement pour un autre régime lorsque l'âge légal dudit régime est supérieur, voire même ajourner la demande au titre d'un autre régime.
 
B. La notion de « tous régimes confondus »
Certains paramètres, notamment s'agissant du calcul de la pension, impliquent de prendre en compte la situation des polycotisants.
Il en est ainsi, dans la plupart des régimes, concernant la durée d'assurance tous régimes de base obligatoires confondus, notamment au titre d'une éventuelle décote.
Lorsque les régimes de retraite prennent en compte cette durée d'assurance tous régimes confondus, cette dernière est calculée en fonction des règles propres à chacun des régimes.
 
a. Le régime général de la sécurité sociale et les régimes alignés
Le taux plein (50 %) est en principe défini en fonction d'une durée minimale d'assurance, à savoir 160 trimestres d'assurance dans un ou plusieurs régimes obligatoires.
Cette durée est actuellement fixée à 160 trimestres. Toutefois, la loi de 2003 prévoit l'allongement progressif du nombre de trimestres nécessaires pour le service de la pension à taux plein. Ainsi, à compter du 1er janvier 2009, le nombre de trimestre se verra majoré d'un trimestre chaque année pour atteindre 164 trimestres en 2012. Ces dispositions ne seront pas applicables pour les assurés nés avant le 1er janvier 1949. En outre, la loi de 2003 prévoit la possibilité d'un ajustement par décret. La Loi de 2003 prévoit également la possibilité de l'allongement de la durée nécessaire pour le service d'une pension à taux plein entre 2012 et 2020, et celle d'un ajustement par décret pris avant le 1er juillet 2012 pour les retraites liquidées de 2013 à 2016, et avant le 1er juillet 2016 pour les retraites prises entre 2017 et 2020.
Dès lors que l'assuré ne réunit pas les conditions nécessaires à l'obtention d'une pension à taux plein, un coefficient de minoration est appliqué.
Ce coefficient correspond à 1,25 % par trimestre manquant, appliqué au taux plein, soit 50 %. Il varie en fonction de l'année de naissance des assurés, pour tous les assurés nés avant 1952, dans les proportions suivantes :
 
Année de naissance de l'assuré
Coefficient de minoration
Avant 1944
2,5 %
1944
2,375 %
1945
2,25 %
1946
2,125 %
1947
2 %
1948
1,875 %
1949
1,75 %
1950
1,625 %
1951
1,5 %
1952
1,375 %
 
b. Le régime des non salariés agricoles
Le montant de la pension de retraite forfaitaire varie en fonction d'une certaine durée d'assurance. La durée requise est déterminée selon l'âge de l'assuré, dans les conditions suivantes :
 
Année de naissance de l'assuré
Durée d'assurance minimale
Avant 1944
150 trimestres
1944
152 trimestres
1945
154 trimestres
1946
156 trimestres
1947
158 trimestres
1948
160 trimestres
 
Dès lors que l'assuré peut justifier du nombre de trimestres requis dans le régime agricole de base des non salariés, il obtient le montant maximum.
Si l'assuré justifie d'une durée égale à la durée telle que définie ci-dessus dans ce régime et dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, une proratisation est effectuée.
Aussi, le montant de la pension forfaitaire sera égal au produit du nombre d'années de l'activité ayant donné lieu à cotisation dans le régime agricole de base des non-salariés par le rapport du montant de la pension forfaitaire complète sur la durée d'assurance telle que définie ci-dessus, à savoir :
 
durée d'assurance de l'assuré x (montant de la pension forfaitaire complète / durée d'assurance minimale)
 
S'agissant de la retraite proportionnelle, le taux plein est en principe acquis dès lors que l'assuré justifie du nombre de trimestres tel que défini ci-dessus, dans un ou plusieurs régimes de base obligatoires. Les assurés ne justifiant pas de cette durée minimale d'assurance voient leur pension minorée dans les proportions telles que définies ci-dessous :
 
Date de naissance de l'assuré
Coefficient de minoration
Avant 1944
2,5 %
1944
2,375 %
1945
2,25 %
1946
2,125 %
1947
2 %
1948
1,875 %
1949
1,75 %
1950
1,625 %
1951
1,5 %
1952
1,375 %
Après 1952
1,25 %
 


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